de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré que les premiers juges ont fait une exacte appréciation des faits de la cause et déclaré à bon droit X... coupable d'usage d'un fourgon

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Charente fourrages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Théâtre Fourcade, dont le siège est Grand Marché, ... de la Réunion, en cassation

société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre, 1re Section), au profit de la société civile professionnelle Fourcade-Lapique

ce que la cour d'appel de Besançon a infirmé le jugement relaxant Alain Y..., l'a déclaré coupable de vol avec effraction et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que la présence du fourgon

[P], bien que lointain membre de sa famille, faisait quand même partie de la famille de la femme de son frère, et qu'il a accepté de convoyer le fourgon en contrepartie des services que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arricau Fourcade Ribière, société à responsabilité limitée, dont le

: Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Charente exploitations et services agricoles, (CESA) société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Charente fourrages

au débiteur pendant la période d'observation sont payées à leur échéance, vise uniquement les créances nées en contrepartie d'une prestation fournie au débiteur en procédure collective par le créancier

Z..., un fourgon qui leur a été vendu par M.

. ; " et aux motifs des premiers juges qu'il ne ressort d'aucun élément qu'Eric Y... ait pu commettre une faute dès lors qu'il avait ralenti et mis son clignotant, et que si le fourgon empêchait Patrice

Renault Master de Ghislain X... ; qu'à l'inverse, ils ont tous confirmé avoir aperçu ce fourgon traverser la chaussée ; qu'il ressort, de plus, des déclarations des époux Z... que ceux-ci n'ont pas entendu

Elle a été affectée à l'école Fourtanié.

entre 40 et 50 km/h progressait plus vite que le cyclomoteur, était arrivé à la hauteur de David Y... quant ce dernier s'était déporté vers la gauche; que l'extrémité droite du pare-chocs avant du fourgon

l'interdiction de tous ses droits civiques, civils et de famille pendant cinq ans ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que David X... a été trouvé en possession le 7 mai 2001 d'un fourgon

Y..., carrossier, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 29 février 2000) de l'avoir déclaré entièrement responsable des dommages présentés par le fourgon accidenté que la société Varta lui

/ de Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 148 / de la Société parisienne d'étanchéité, dont le siège est ..., 149 / de la société Fouassin

avait aperçu, elle n'a pas interrompu son geste et ne s'est retournée qu'après le passage du véhicule, pour constater que la poussette lui avait échappé; que, contrairement à ce quelle prétend, le fourgon