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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c6cd580146774206c1

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420763

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

DIJON, en date du 25 juin 1997, qui, dans la procédure suiviec/Mehmet X

613725c9cd58014677420808

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, M. Massé de Bombes, Mme Baillot, MM.

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420849

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742085b

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cacd58014677420874

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208ce

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Guilloux, Mme Baillot, M. Le Gall conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420930

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420953

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a25

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Guilloux, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, M. Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420aac

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Guilloux, Le Gall, Pelletier, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b4e

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bff

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me PRADON,

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c34

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c68

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM. Massé de Bombes, Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420e01

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e54

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Poisot conseiller rapporteur, M. Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ef7

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f18

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de

Source officielle
CC

cr

613724e1cd580146774191f8

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, de Bouillane de Lacoste conseiller référendaire, Morelli, Jean Simon, Guilloux conseillers de la chambre

Source officielle

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