[B] durant son absence et que Mme [Y] expose avoir été convoquée par M. [B] 10 minutes avant son départ pour le briefing et l'organisation de la cuisine.

APPELANT Monsieur [X] [NE] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.R.L.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle

Dumand , chargé de mission droits de l’homme, bureau du droit et du contentieux européen international et constitutionnel, direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MARS 2015 (n° 2015-84, 13 pages) Numéro d'inscription

Localité 1] représentée par Me Mathieu PERRACHON de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : URSSAF RHÔNE -ALPES [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Mme Isabelle

PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00647 APPELANTE : Madame [K] [I] née le 12 Avril 1976 à [Localité 6] (84) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mars 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Isabelle

d'inscription au RG de première instance 18/03000 ARRET DU 16 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 1er Avril 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription

O..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2017 (n°222, 9 pages) Numéro

devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 25 novembre 2015 cassant et annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS (pôle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Octobre 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12404 et

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 Juin 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01614 Décision

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 AVRIL 2010 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 septembre 2014 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle

cour : L'affaire a été débattue le 11 Mars 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle

Mme [Z] justifie avoir été indemnisée, après son licenciement, par Pôle emploi durant 5 mois.

Il était par ailleurs régulièrement sollicité durant ses congés.