Jacques X..., demeurant ..., 2 / de l'Entreprise Hervé et compagnie, société anonyme, dont le siège est à Juigne-les-Moutiers, 44670 Saint-Julien-de-Vouvantes, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., 3 / de M.

Louis-Mario Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1 / de M.

Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/ de la société civile immobilière du ..., dont

à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jacques X..., demeurant Moulin de Court, 51310 Villeneuve-la-Lionne, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la Coopérative

André Z..., demeurant ..., 23°/ de Mme Martine A..., demeurant ..., 24°/ de M. Pierre I..., demeurant ..., 25°/ de M. Jean-Claude H..., demeurant Le Valvert n° 8, 12300 Firmi, 26°/ de M.

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de l'Association du club des sports de Rimberlieu

Jacques Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Jacques X..., demeurant Villa La Buissonnière, La Buisse, 38500 Voiron, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Jacques Lagare, demeurant chemin n° 13, 64350 Arricau-Bordes, 28 / de Mme Nadia Laidat, demeurant 22, rue Vincent Auriol, clos Henri IV, 64000 Pau, 29 / de M.

Jacques X..., demeurant ..., 2 / de la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts, dite SCIC Amo, dont le siège est ..., 3 / de la société Get Ingénierie, dont le siège est ..., 4 /

:0pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt } .sF604F523 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; font-size:14pt } .sB8987CE9 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s812A4BBF { margin-top

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, rapporteur.

Représentée par Me Jacques WITVOET de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A. ALLIANZ IARD dont le siège social est [...] [...] [...] [...]

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 18 janvier 2007, qui les a condamnés, le premier, pour présentation de comptes annuels infidèles, à quinze mois d'emprisonnement