En ce qui concerne l'exception d'incompétence opposée par les sociétés Imag'in, Villenave Architectures et Jacques et Iratchet pour connaître de la requête n° 2000962 présentée par la société Lapix Bâtiment

cette majoration suivra le taux d'incapacité permanente partielle reconnu à Jacques Y... ; - fixé le montant des indemnités allouées à Jacques Y..., en réparation de son préjudice extra-patrimonial résultant

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 juin 1993, présentée pour la COMMUNE DE RENNES-LES-BAINS (11190) ; la COMMUNE DE RENNES-LES-BAINS demande au Conseil d'Etat

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile particulière, société d'exploitation de la propriété DORMELLES VILLE SAINT-JACQUES,

Jacques Y..., demeurant ...

alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 novembre 1991, où étaient présents : M.

Jacques Y... ... 20200 BASTIA assisté de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Hélène Y...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Cap-pme pmi.

né le 14 Février 1946 à BATNA ... 69006 LYON ayant pour avocat Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA Madame Odette B... épouse C... ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jacques

L'association Jacques BOURNAZEL , venant aux droits de l'association Les Noisetiers-L'orée du parc-Jacques BOURNAZEL , en a régulièrement relevé appel par lettre recommandée postée le 6 décembre 2010.

Jacques Z..., demeurant ..., 2 / M.

Jacques X... : Considérant que M. Jacques X... a intérêt à l'annulation du jugement attaqué ; qu'ainsi son intervention est recevable ; Sur la requête de M.

Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me RAVANEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : SALIS Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 22 août 2000, qui l'a condamné, pour excès de vitesse, à 2 500 francs d'amende et à 15 jours de suspension du permis

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 juillet 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Alain Q..., Yvonne Y..., épouse H..., Paul Z..., Denis

annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1987, où étaient présents : M.

Jean-Jacques X..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Pau, au profit M.