Codes de loi français

Article 12

I à VI et X. - A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 5 : Temps partiel, Art. L2241-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article 34

Chapitre VI : Les effets de l'inscription., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 23 bis, Art. 23 ter, Art. 24, Sct. Chapitre VII : Dispositions diverses et transitoires., Art. 25, Art. 29 - Arrêté du 2 octobre 2009 Art. 1, Art. 2

Article 20

-Le chapitre II du titre VI du livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime est applicable à Mayotte sous réserve des dispositions ci-après. II. à IV.-A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art.

Article 14

VI.-L'article L. 162-22-7-1 du même code est abrogé. Toutefois, cet article continue de s'appliquer aux spécialités, produits ou prestations pour lesquels le Comité économique des produits de santé a fixé un montant maximal de dépenses.

Article 4

VI. - (Abrogé).

Article 24

L214-31 VI. A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 Art. 38 2.

Article 3

VI. - La détention des réactifs spécifiques au dépistage ou au diagnostic des EST ovines par des laboratoires non agréés est soumise à l'autorisation préalable du ministre chargé de l'agriculture.

Article 52

VI.-Dans des conditions fixées par l'autorité chargée de la police de la circulation, les véhicules particuliers utilisés en covoiturage peuvent bénéficier de conditions de circulation privilégiées. VII.

Article 115

VI.-Au plus tard le 30 juin 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport intermédiaire sur les conditions d'application de ce dispositif à la date de sa présentation.

Article 6

L2144-2 VI.-Les dispositions des 1° et 4° du I du présent article entrent en vigueur le 12 décembre 2020. VII.-Les dispositions des 6°, 7° et 11° du I du présent article entrent en vigueur le 25 décembre 2023.

Article 10

-En outre, les dispositions des paragraphes I à IV et VI de l'article 9 de la présente loi sont applicables aux faits commis postérieurement au 31 décembre 1984.

Article 4

femelle future reproductrice et femelle reproductrice équipée, mâle, et femelle future reproductrice et femelle reproductrice non équipée de l'étage multiplication : annexe B, respectivement tableaux IV et V (souche médium femelle équipée), tableaux VI

Article 3

VI. - La détention des réactifs spécifiques au dépistage ou au diagnostic des EST caprines par des laboratoires non agréés est soumise à l'autorisation préalable du ministre chargé de l'agriculture.

Article L917-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 74

VI.

Article D214-32-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 34

l'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de surveillance du pays tiers où le FIA est établi, afin d'assurer un échange d'informations permettant à l'Autorité des marchés financiers d'exécuter les missions qui lui incombent en vertu des livres V et VI

Article 39 quinquies GA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 23

VI. - Les conditions de comptabilisation, de déclaration et les modalités d'application de cette provision, notamment en ce qui concerne la détermination du bénéfice technique, sont fixées par décret en Conseil d'Etat (1). (1) Voir les articles 16 E et

Article R213-49-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 87

VI. – Le conseil d'administration ou son président peut inviter toute personne qu'il souhaite entendre. VII. – Un procès-verbal est établi pour chaque séance du conseil d'administration.

LEGIARTI000027744860

VI. ― Déclaration sur l'honneur Je soussigné(e) (nom, prénom[s]) ☐ ☐ Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende (code pénal, art. 441-6).

Article 4

demande unique est inférieure à la surface déclarée en 2014, une réfaction à due proportion est appliquée au montant ainsi calculé ; 2° 100 % des aides mentionnées à l'article 111 du règlement (CE) n° 73/2009 du 19 janvier 2009 susvisé et aux V et VI

Article 1636 B septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 93

VI. – (Abrogé). VII. – (Abrogé).