Le Tholonet à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société anonyme BENNES MARREL

[O] [G] a été engagé en qualité de désamianteur par la société Marelle par contrat de travail à durée indéterminée le 7 janvier 2013.

Conseil annuler le jugement en date du 30 avril 1975 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a déclaré l'Etat responsable des conséquences dommageables de l'accident mortel survenu au sieur Marcel

MOYENS ET CONCLUSIONS DES MEMOIRES ET DES ELEMENTS DONT CEUX-CI ONT ETAT ; ATTENDU QUE LA VILLE DE CHERBOURG AYANT OBTENU L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE D'UN TERRAIN APPARTENANT A MARCEL

Attendu que pour confirmer en leurs montants les indemnités allouées au titre de l'incapacité permanente partielle et du préjudice de caractère personnel de celui-ci, l'arrêt énonce que le préjudice de Marcel

DEPENS DE L'INCIDENT AU MOTIF QUE LA PROCEDURE DE RECTIFICATION AVAIT ETE UNIQUEMENT MOTIVEE PAR LA VOLONTE DELIBEREE DE L'INTERESSE DE METTRE OBSTACLE A L'EXECUTION D'UNE DECISION PARFAITEMENT CLAIRE, ALORS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 12 JANVIER 1981), QUE M MARCEL B..., AUX DROITS DUQUEL SE TROUVE M MICHEL B..., A DONNE A BAIL AUX EPOUX Z...

Marcel X..., ayant droit de Dominique X... et la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricole de l'Aisne en réparation de leur préjudice ; que M.

Marcel Y... a acquis des consorts X... les éléments transmissibles du cabinet d'expertise automobile dépendant de la succession de leur auteur, Jacques X..., au prix fixé pour la perception des droits

naissance le prénom de Mourad ; qu'il a conservé la nationalité française après l'indépendance de l'Algérie ; qu'un jugement du 23 juin 1976, rendu à sa requête, l'a autorisé à substituer le prénom de Marcel-Paul

Damiens et Marcelle Z... sont décédés respectivement les 3 août 1946, et 26 février 1983 ; qu'à leurs successions, non encore liquidées viennent, d'une part, par représentation de leur fils Robert, décédé

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 4 mars 1987, qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs, notamment, d'homicide et de blessures involontaires, s'est

Marcel, demeurant à Sant-Antonino, L'Ile Rousse (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M

Rage, demeurant place Marcel Noyer, 38550 Saint-Maurice l'Exil, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1998, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 janvier 2014), que Marcel X... est décédé le 22 janvier 2002, laissant pour lui succéder

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1992, qui, pour infraction à la législation sur les relations financières avec l'étranger, fraude fiscale

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la société Marrel, de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., les conclusions de M.

MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2022 en audience publique.