AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Jérémy X..., domicilié [...]                                          , 7°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est [...]                           , défendeurs

retient qu'en empruntant un trajet à la fois le moins rapide de dix-huit minutes et le plus long de 6,6 kilomètres que celui qui est recommandé par un gestionnaire d'informations, excédant ainsi la marge

Domicilié dans le département de l'Hérault alors que son lieu de travail se trouvait situé dans le Val-de-Marne, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 14 mai 2014 de demandes de remboursement

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

septembre 2018 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne

interjeté appel du jugement n° RG 22/00083 rendu le 30 septembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Melun, dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne

procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration fiscale à procéder à des visites domiciliaires avec saisie, dans des locaux et dépendances situés 13 -15 rue du Pont des Halles à Rungis (Val de Marne

et de Développement des Villes et du Département du Val-de-Marne (SADEV 94).

Le 21 décembre 2009, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

[B] [E], domicilié [Adresse 4], 5°/ à la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne

éligibles à ce régime de la marge.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne

Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Paris, 11 mars 2002), que l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

une obligation notariée, il doit être signifié en même temps que le commandement de saisie, s'il ne l'a pas été antérieurement ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le trésorier principal de Marne-la-Vallée

[U] [S], 2°/ Mme [P] [S], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Z 20-13.304 contre le jugement rendu le 4 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne,