Zone Industrielle du Polygone 3 rue Roberval 72100 LE MANS représentée par la SELARL JURI OUEST (Maître Gildas BONRAISIN), avocats au barreau du MANS en présence de Monsieur Antoine Z..., gérant

Zone Industrielle du Polygone 3 rue Roberval 72100 LE MANS représentée par la SELARL JURI OUEST (Maître Gildas BONRAISIN), avocats au barreau du MANS en présence de Monsieur Antoine Z..., gérant

Convoqué le 8 mars 2010 à un entretien préalable au licenciement fixé au 18 mars 2010, M. [M] a été licencié pour faute grave par lettre recommandée du 30 mars 2010.

Daniel et Fabien X..., Mmes Marie-Claude et H...

2020 (98 jours acquis entre le 1er juin 2019 et le 31 mai 2020, 30 jours acquis au cours de 2020 et 4 jours supplémentaires au titre des 20 ans d'ancienneté), 34 jours supplémentaires acquis au 31 mai

ASSURANCES, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant par Me Jacques VERDIER, avocat au barreau d'AURILLAC, INTIME

La Société SOFAM a consulté les délégués du personnel le 15 mars 2012 et elle a adressé le 20 mars 2012 à M.

n'a eu lieu que le 29 mai 2019.

Au mois de février 2006 je vous ai interrogé sur l'application de la Convention Collective et notamment l'attribution d'une prime d'ancienneté en ma faveur.

A l'audience du 14 mars 2013, M.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Le 02 mars 2021, M.

déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG n° 07/01088 APPELANTE (D.A. 08/15199) INTIMEE (D.A. 08/15847) S.A.S.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 Octobre 2008 Chambre Sociale Numéro RG : 07 / 133 Décision déférée à la Cour : rendue le 23 Mars 2007 par le Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 Octobre 2008 Chambre Sociale Numéro RG : 07/159 Décision déférée à la Cour : rendue le 23 Mars 2007 par le Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la Cour

Par ordonnance en date du 10 mai 2023, la procédure a été clôturée et l'audience des plaidoiries a été fixée au 31 mai 2023.  

Or, le jeudi 17 mai 2012 était un jour férié pendant lequel M. [M] n'a pas travaillé.

compter du 21 avril 2008 par la société Cibetanche en qualité de conducteur de travaux, coefficient 100, catégorie cadre ; qu' il a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 26 mai

Sur l'ancienneté elle relève que : - Nadine X... n'a pas exercé dans le délai prévu par la convention son droit d'option pour la reprise de son ancienneté comme agent du droit public dont elle fait de

FLEX-FLUX [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Clémence LOUIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 376 INTIMÉ Monsieur [I] [Y] Chez Monsieur [Z] [E] [N] [Adresse 1] [

était en concubinage depuis 2013 avec Mme D... qu’il a épousée le 5 juin 2021 ; l’intimé ne peut se prévaloir ni d’une intégration sociale particulière ni de l’ancienneté de son séjour en France, dans