Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article 3
Les membres du comité sont nommés pour trois ans.
Article 5
Les membres du corps sont recrutés dans les conditions suivantes :
Article 6
Le conseil d'administration comprend quinze membres :
Article 27
Modalités d'élection des membres du conseil de la recherche
Article 24
Modalités d'élection des membres du conseil d'administration
Article 11
Seuls les membres du jury participent aux délibérations.
Article 1-2
Les membres du comité sont nommés pour quatre ans.
Article 7
Sont appelés à siéger, en tant que membres de droit :
Article 6
Le conseil d'administration comprend trente membres :
Article 3
Par arrêté du ministre, sont nommés membres du comité :
Article R3413-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00
Les fonctions des membres du conseil d'administration sont gratuites.
Article R3417-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 57
Le comité d'audit comprend sept membres.
Article 2
La commission est composée des membres suivants :
Article R114-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 37
Les membres du comité sont tenus au secret des délibérations.
Article 1
-Inspecteurs généraux Membres titulaires : Mme ou M. le directeur général. Mme ou M. le secrétaire général. Mme ou M. le chef de l'inspection générale. Membres suppléants : Mme DEMOTES-MAINARD (Magali). Mme MAUREL (Françoise). M.
Article D239-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 96
Ils se répartissent de la manière suivante : 1° Collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire, composé de dix-sept membres titulaires et de deux suppléants pour chaque membre titulaire : a) Un membre de l'Assemblée nationale
LEGIARTI000042976558
Article 9 Le conseil académique élit son président parmi les membres du bureau après avis conforme du conseil des membres pris à la majorité simple des membres présents.
Article Annexe III
Le nombre de membres suppléants tirés au sort est égal au double du nombre de membres titulaires.
Article R4642-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 55
Les membres du conseil d'administration mentionnés au I de l'article R. 4642-3 disposent chacun d'une voix. Chaque membre du conseil d'administration peut donner mandat à un autre membre du conseil d'administration pour le représenter.
Article R561-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 04
d'un gouvernement national ou de la Commission européenne ; 2° Membre d'une assemblée parlementaire nationale ou du Parlement européen, membre de l'organe dirigeant d'un parti ou groupement politique soumis aux dispositions de la loi n° 88-227 du 11
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