sE1FE03D3 { width:36.7pt; display:inline-block } .sB0E08D3B { width:294.85pt; display:inline-block } DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 41683/98 présentée par Santos Julián MORROS

;     de la requête N° 17814/91                       présentée par Bruna MORI

Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Plaidant par Me Nicolas TAVIEAUX MORO de la SELARL TAVIEAUX MORO-DE LA SELLE Société d'Avocats

Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Nicolas TAVIEAUX MORO de la SELARL TAVIEAUX MORO-DE LA SELLE Société d'Avocats

SBE), prise en la personne de son président du directoire domicilié en cette qualité audit siège social N° SIRET : 482 656 147 00303 [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Nicolas Tavieaux Moro

RCS de Nimes sous le n°479 019 879, représentée par Maître Stéfan SPAGNOLO, mandataire judiciaire, demeurant et domicilié [Adresse 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas TAVIEAUX MORO

cette qualité audit siège, la société ETABLISSEMENTS LASSALASSE, dont le siège est sis ..., représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, la société ETABLISSEMENTS MORO

domicilié audit siège ; - la société "HEINTZ S.A." dont le siège social est ..., agissant poursuites et diligences de son président-directeur général en exercice domicilié audit siège ; - la société "MORRO

16) Fils de Jean-Claude et de Monique B...Nationalité française Gérant de société Jamais condamné PRÉVENU intimé sur appel du Ministère Public, cité, libre, présent et assisté de Maître BETHUNE DE MORO

; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 31701/96 by Christopher James MORRIS

international BV de droit néerlandais (la société Le Coq sportif), titulaire d'une licence portant sur la marque « Yannick X... », a concédé en 2004 un contrat de sous-licence à la société Sporazur Morris

’appel suédois, l’étendue des pouvoirs de la cour d’appel et la manière dont les intérêts du requérant ont été réellement exposés et protégés devant elle (voir, mutatis mutandis, l’arrêt Monnell et Morris

Fabrice MORILLO, conseiller, chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Fabrice MORILLO, conseiller, chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Philippe MICHEL, président de chambre M.

Y..., Paul de Moro Giafferi, demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société anonyme Corse de super service-Prisunic, défendeurs à la cassation ;

de l'expert commis en référé, que les fuites et les infiltrations d'eau constatées dans les bâtiments de l'hôtel de ville de Bobigny trouvent leur origine dans le délitement des dalles Marlux et du morier

administrative court proceedings when contesting the applicant’s dismissal from that municipality and in other related administrative proceedings for disciplinary penalties (see, mutatis mutandis , Steel and Morris

Moro Giafferi, liquidateur de la SCI, les consorts X..., les consorts Monnier, et la société Abeille et Paix, assureur du notaire, aux droits de laquelle vient la compagnie Commercial Union ; qu'elle sollicitait