Les souscripteurs de parts ou actions des sociétés mentionnées aux f et g doivent s'engager à les conserver pendant cinq ans à compter de la date de la souscription. 3.

Article 1

—

Sous-groupe 4 L f (chaudronnerie, fonderie et construction mécanique). Sous-groupe 4 L g (appareils électriques). Sous-groupe 4 L h (fabrique d'appareils et articles en cuivre ou en bronze). Sous-groupe 4 L i (instruments de chirurgie).

Article 1

—

travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; d) Un représentant désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; e) Un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; f)

LEGIARTI000050090927

—

en phase gazeuse Nickel-63 ( 63 6.10 10 c) Détection de traces d'explosifs et/ou de stupéfiants Nickel-63 ( 63 6.10 10 d) Elimination de l'électricité statique Krypton-85 ( 85 3.10 9 e) Mesures d'empoussièrement Carbone-14 ( 14 147 5.10 9 9 f)

Article 46 AI ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 35

Code général des impôts, annexe III

. – La société de gestion du fonds ou le dépositaire des actifs de ce fonds est soumis aux obligations définies aux articles 41 sexdecies A à 41 sexdecies F et 280 A de la présente annexe ainsi qu'à l'article R. 87-1 du livre des procédures fiscales.

Article 210-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 34

Code général des impôts

I. – Les dispositions prévues au 7 bis de l'article 38, au I ter et au V de l'article 93 quater, aux articles 112,115,120,121,151 octies, 151 octies A, 151 octies B, 151 nonies, 208 C, 208 C bis, 210 A à 210 C, 210 F, aux deuxième et troisième alinéas

Article 197

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 29

Code général des impôts

de l'application du quotient familial, accordée aux contribuables qui bénéficient des dispositions des a, b et e du 1 de l'article 195, ne peut excéder 1 069 € ; Les contribuables qui bénéficient d'une demi-part au titre des a, b, c, d, d bis, e et f

Article R256-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 53

Livre des procédures fiscales

Le comptable public de la direction générale des finances publiques compétent pour établir l'avis de mise en recouvrement mentionné au 2° du B et 1° du F du IV de l'article 130 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 est le comptable

Article R20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 29

Code des pensions civiles et militaires de retraite

de l'exécution d'une mission de combat en liaison avec des formations engagées ; e) Vols à bord d'aéronefs au cours d'une mission de secours ; vols à bord d'aéronefs suivis d'une descente en rappel ou par treuillage et les descentes elles-mêmes ; f)

Article R6313-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 21

Code de la santé publique

secours et de soins d'urgence ; c) Le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours ; d) Le directeur départemental du service d'incendie et de secours ; e) Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours ; f)

Article 46 quater-0 ZZD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 25

Code général des impôts, annexe III

dans cette entité constitutive, sa qualification d'entité mère partiellement détenue ou d'entité mère intermédiaire et, le cas échéant, l'application de la règle relative aux bénéfices insuffisamment imposés à l'égard de cette entité constitutive ; f)

Article Annexe VI

—

Les groupes de compatibilité sont désignés, chacun, par une des lettres majuscules A, B, C, D, E, F, G, H, J et K. Trois autres groupes ayant des propriétés particulières leur sont adjoints, respectivement désignés L, N et S.

Article R234-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de la sécurité intérieure

de la défense ; c) La direction du renseignement militaire ; d) La direction générale de la sécurité intérieure ; e) Le service à compétence nationale dénommé “ traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins ” ; f)

Article D213-25-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 69

Code monétaire et financier

celles nécessairement différentes à raison de la devise d'émission, dans les conditions précisées aux d et e du 4° ; e) Aligner pour chaque ligne concernée les éléments relevant des modifications substantielles mentionnées aux 5° et 7° à 12° du I ; f)

Article R114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 67

Code de la sécurité intérieure

transports parisiens, préalablement à leur affectation ; e) Des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés appelés à participer à la mise en œuvre des missions de vérification de traitements de données à caractère personnel ; f)

Article R40-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 09

Code de procédure pénale

permettant d'identifier le domicile, le lieu ou l'établissement ; d) Les éléments d'identification de la liaison et données relatives aux outils de communications utilisés ; e) Le numéro de téléphone (fixe et mobile, personnel et professionnel) ; f)

Article 1

—

assimiler à des communes de plus de 10 000 habitants pour l'emploi de directeur et 20 000 habitants pour l'emploi de directeur adjoint ; e) Centres interdépartementaux de gestion mentionnés aux articles 17 et 18 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ; f)

Article 7

—

au catalogue officiel des espèces et variétés ou sur les listes ou registres en tenant lieu ; c) La dénomination de la catégorie, selon les dispositions de l’annexe I sous A et B ; d) Le nom du pays de production ; e) Le poids net ou le poids brut ; f)

Article 7

—

de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques ; b) Un par le ministre chargé de l'économie ; c) Un par le ministre chargé de l'énergie ; d) Un par le ministre chargé du budget ; e) Un par le ministre chargé de la recherche ; f)

Article 70

—

. - Les D, E, F et H du I du présent article s'appliquent aux cessions réalisées au cours des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.

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