Claude, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Le Matériel Magnétique, Zone Industrielle de

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de M.

Dinan, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 2000 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de M.

Alain Y..., domicilié ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la MJM, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 octobre 2002), que M.

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2022 Mme [P] [D], épouse [L], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 20-20.688 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2020 par la cour d'appel de Rennes

[J] [R], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° W 21-22.344 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2021 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [F], domiciliée

[R] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-11.678 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 octobre 2021), des relations de Mme [U] et de M. [T] est née [F], le 25 février 2017. 2.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 Mme [I] [D], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 21-21.594 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2021 par la cour d'appel de Rennes

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 Mme [R] [V], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 21-21.596 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2021 par la cour d'appel de Rennes

[E] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 23-15.407 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre civile), dans le litige l'opposant au Fonds de garantie

[X] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 23-10.786 contre le jugement n° RG : 19/00940 rendu le 14 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Rennes (pôle social), dans le litige l'opposant

[F] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 23-10.784 contre le jugement n° RG : 19/01182 rendu le 14 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Rennes (pôle social), dans le litige l'opposant

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2026 Mme, [U], [Q], domiciliée, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 25-12.736 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2024 par la cour d'appel de Rennes

l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de sommes à titre d'indemnités de préavis et de licenciement, de dommages-intérêts pour mise à pied vexatoire et pour licenciement sans cause réelle

de 14,953 qui correspond à un franc de rente viager bien que M.

en conséquence à verser à la salariée certaines sommes au titre de l'indemnité de préavis, des congés payés afférents, de l'indemnité de licenciement, de l'indemnité pour licenciement sans cause et réelle

rente sera inscrite au compte de l'employeur, alors « que la majoration de rente allouée à la victime en cas de faute inexcusable de l'employeur est payée par la caisse qui en récupère le capital représentatif

des droits de l'homme, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Fermo Castellazi coupable de violences volontaires à l'encontre de René