Arrest van het Hof (Eerste kamer) van 27 november 1980.#Denise Sorasio (épouse Allo) e.a. tegen Europese Commissie.#Gevoegde zaken C-81/79, C-82/79 en C-146/79.

X..., salarié d'EDF-GDF, a été victime, le 20 juin 1996, d'un accident de la circulation à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), alors qu'il regagnait son domicile ; qu'il a notamment subi une fracture du

débats et soumis à son examen ; qu'en retenant qu'en raison de la gravité de la mesure demandée, seule la production de pièces émanant de créanciers pouvait établir que des créanciers auraient tenté vainement

travail, a attrait son employeur en référé pour obtenir paiement de salaires, de primes et de diverses indemnités ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Vannes

responsabilité civile est de replacer la victime dans la situation qui aurait été la sienne sans la faute imputée au défendeur ; qu'en condamnant le notaire à verser à l'acquéreur le montant du prix versé en vain

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Val de Seine aménagement, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société C.

F... de ses demandes, quand, par un jugement, antérieur à son arrêt, en date du 31 juillet 2018, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Vannes avait placé M.

selon lesquelles la présence d'huile provenant du véhicule des consorts B... était impossible, n'étaient étayées par aucune constatation matérielle, pour en déduire que les consorts B... contestaient vainement

liquidation de l'astreinte assortissant la condamnation mise à la charge de la SCI Mijoda par l'arrêt du 31 octobre 2013 à procéder à la réfection totale du réseau d'évacuation des eaux usées et des eaux vannes

seules questions soumises au jury étaient formulées de la manière suivante : " 1) - l'accusé Henri X..., est-il coupable d'avoir à Garéoult, courant juillet 1990, en tout cas dans le département du Var

l'ordonnance attaquée a autorisé des agents de l'administration fiscale à effectuer des visites et saisies au siège de la SARL Prestivar, Immeuble Azur Center, route des Vernèdes à Puget sur Argens (Var

liberté dans le délai légal, est précisément sanctionnée par la faculté de saisir directement la juridiction du second degré ; qu'il s'ensuit que l'argument proposé est inopérant et que le moyen fait vainement

Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles 202 et 206 du Code de procédure pénale ; Attendu que Thierry X... reproche vainement

produit ; Sur le moyen unique cassation pris de la violation des articles 111-3, 131-10, 131-35 et 222-46 du Code pénal nouveau ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la publication de l'arrêt dans Var

Detlef, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR du 14 juin 1989, qui, pour vol avec port d'arme et coups ou violences volontaires, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et contre l'arrêt en

cassation pris de la violation des articles 510 et 592 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Communauté européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il est vainement

avait subi une incapacité totale de travail personnel de plus de trois mois ; que, requalifiant en délit la contravention poursuivie, elle a déclaré le prévenu coupable ; Attendu qu'il lui est vainement

fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt a prononcé de la peine complémentaire d'interdiction de séjour pendant 5 ans dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var

Albertini, demeurant n° 109, 20224 Albertacce 12 / de Mme Christine F... épouse X..., demeurant N 109, 20224 Albertacce, 13 / de Mme Valérie X..., demeurant N 104, 20224 Albertacce, défendeurs

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse mutuelle de réassurance agricole du Maine-et-Loire (CMRA), subrogée aux droits de son assurée la Coopérative Anjou Val