121-3, 314-1 du Code pénal, 575, alinéa 2, 6, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, arrêt ne satisfaisant pas en la forme aux conditions essentielles

L. 2315-3, alinéa 2, du code du travail, ensemble l'article 835 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

, des chefs d'infractions à la législation bancaire, abus de confiance, faux et usage de faux, recel, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575,

et viole l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que la société Streichenberger alléguait avoir subi un préjudice pour avoir été "brutalement privée", à compter

Y..., mis en examen, notamment, des chefs d'abus de confiance et d' escroquerie ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2° ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

575, alinéa 2, 6 et 5 du Code de procédure pénale, 222-29 et 222-30 du Code pénal, 86-4 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

362 et 363 de l'ancien Code pénal, 434-13 et suivants du nouveau Code pénal, L. 162-3 du Code de la santé publique, ensemble violation de l'article 575-6 et 593 du Code de procédure pénale ; défaut de

a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 226-10 du Code pénal, des articles 575, 591

articles L. 321-1, L. 532-1 et L. 531-10 du code monétaire et financier, l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions

la chambre de l'instruction est nul s'il a omis de statuer sur un chef d'inculpation" ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5 , du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et

440 à 445 du Code des sociétés, 150, 151 du Code pénal, 485, 575, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance disant n'y avoir lieu à suivre à la suite de

sur les seuls intérêts civils, déterminé la part de responsabilité lui incombant et ordonné une expertise médicale de la victime ; Vu les articles 570 et 571 du Code de procédure pénale ; Vu la

à la mise en examen de Guy X... du chef de vol ; Attendu que, bien que cette décision entre dans la classe des arrêts dont le pourvoi est soumis aux dispositions des articles 570 et 571 du Code de

221-6 du Code pénal, 198, 201, 575-6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu décidant

312-1, 312-9, 313-1, 313-3, 441-1, 441-4 et 441-7 du Code pénal, 85, 86, 575, alinéa 2.2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance et contradiction de motifs ; "en ce que la chambre d'accusation

L. 529-2, L. 529-3 du Code rural et 575-6 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non- lieu ; "aux motifs que

575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que par l'arrêt attaqué, la chambre d'accusation de la cour d'appel

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

sa plainte du chef de faux témoignage ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 et 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

irrecevables ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 et 3 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire commun aux demandeurs, et le mémoire en défense