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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d54f4bcdc6046d477000b9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [X] [E] né le 06 Octobre 1995 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative

Source officielle

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TJ

J.L.D.

69d54f5bcdc6046d477001da

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69e85bb1cdc6046d47192e7e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de Lyon jusqu'au 31 décembre 2021, a communiqué au bâtonnier du barreau de Lyon une fiche de réclamation datée du 29 décembre 2022, reçue le 30 aux termes de laquelle il demande des honoraires restant

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7eefecdc6046d47ae57d6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [L] [D] né le 30 Avril 1978 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative,

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f16ecdc6046d47ae83de

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [B] [G] né le 05 Juillet 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f179cdc6046d47ae84a5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES [K] DE L’[M] préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f301cdc6046d47ae9dec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [N] [D] né le 13 Janvier 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd3597cdc6046d471ed497

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [X] né le 17 Septembre 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd35b1cdc6046d471ed69d

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [V] [X] né le 18 Juillet 2003 à [Localité 2] préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34dacdc6046d471ec765

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [C] né le 25 Avril 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative,

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a173705cdc6046d47254f4f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, X se disant [V] [L] alias [D] [N] né le 25 Décembre 1990 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu,

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a191f35cdc6046d47528324

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 111 Plaidant : Me Coline DASSANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0656 - N° du dossier E0009DBI APPELANTE DEMANDERESSE A L'INCIDENT C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0caafccdc6046d4739b054

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [N] [O] préalablement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0caba2cdc6046d4739bc88

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Maëva MADDALENA, avocat au barreau

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0caba8cdc6046d4739bd23

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Maëva MADDALENA, avocat au barreau

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0caaffcdc6046d4739b0b1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFECTURE DE LA LOIRE préalablement avisé , représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cabb2cdc6046d4739be11

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Maëva MADDALENA, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff8accdc6046d478a37dd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 3] Madame [Y] [U] née le 02 Janvier 1967 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Valentine FORRE substituant Me Benoît LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, avocats au barreau

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe8decdc6046d4787c0ce

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

1992 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, Plaidant, avocat au barreau de LYON Représenté par Me Mathieu RICHARD, Postulant, avocat au

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69fd6fd2cdc6046d47021d33

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 10 - N° du dossier 20244339, substitué par Me Mélodie PANUICZKA, avocate au barreau du VAL D'OISE APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Madame

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