la décision N°14-DCC-50 du 2 avril 2014 relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Direct 8, Direct Star, Direct Productions, Direct Digital et Bolloré Intermédia par Vivendi SA et Groupe Canal

NECESSAIRES A LA CREATION DE FOSSES MIS A LEUR CHARGE PAR LE JUGEMENT ATTAQUE POUR UNE SOMME DE 3.840 F, NON PLUS QUE LES FRAIS DU RACCORDEMENT DES FOSSES A L'EGOUT MUNICIPAL ET DU FRANCHISSEMENT PAR UNE CANALISATION

A VALENCE, A LA SUITE DE LA RUPTURE D'UNE CANALISATION DE GAZ, A CAUSE DES DEGATS AUDIT IMMEUBLE ET BLESSE CERTAINS DE SES OCCUPANTS ; QUE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE EN DATE DU

le docteur [O] et faisant état d'un « canal carpien bilatéral droit et gauche ».

Elle soutient que : - la responsabilité sans faute du SDEA est engagée en raison de l’existence et du fonctionnement d’une canalisation d’eaux usées dont l’entretien incombe au SDEA ; il existe un lien

Cet article n'est pas applicable au cas d'espèce, en effet la canalisation dite " turbine " n'est pas reliée à la source qui alimente l'étang (ce qui est le cas de la canalisation d'eau potable), mais

Ils soutiennent que : - une canalisation présente dans le sous-sol de leur terrain, montée en charge lors d'un épisode de fortes pluies, est à l'origine d'une inondation ayant affecté leur maison ;

même que les modifications de la canalisation auraient été effectuées par un tiers. 4.

A ce niveau, le réseau est branché à une canalisation enterrée sous la propriété de M. C, l'eau du réseau se déversant dans cette canalisation.

Aux termes de l’article 30 du cahier des charges de la concession du canal de Saint-Martory approuvé par le décret du 16 mai 1866, le département de la Haute-Garonne a été autorisé à exploiter ce canal

carpien droit et canal carpien gauche de M.

Vu la requête en tierce opposition, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 décembre 1991, présentée pour la Société du Canal de Provence, dont le siège social est B.P. 100, le

l'audiovisuel n° 2006-549 du 4 avril 2006 autorisant la SA SERC exploitant le service Fun Radio en catégorie D dans la zone de Toulouse à transférer son autorisation d'usage de fréquences à la SARL Canal

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE NRJ 12 et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Canal

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X...- Y... de ses demandes d'enlèvement de canalisations et d'un revêtement bitumeux, AUX MOTIFS QUE « (…) l'acte authentique du 19 juin

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, l’association syndicale autorisée du canal du Sola de Serdinya conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, l’association syndicale autorisée du canal du Sola de Serdinya conclut au rejet de la requête.

[H] de l'intégralité de ses demandes, - lui ordonner de procéder à la suppression de toute alimentation en eau des galetas lui appartenant et de tout branchement de ses canalisations sur les canalisations