Des membres suppléants, en nombre double de celui des membres titulaires, sont nommés dans les mêmes conditions. En cas d'absence d'un membre titulaire, l'organisation représentée désigne un remplaçant dans la liste des membres suppléants.

Article R822-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 71

Code de l'éducation

titulaires des personnels et trois suppléants, nommés par le recteur de région académique sur proposition des organisations syndicales représentatives dans le ressort du centre.

Article ANNEXE

—

Emploi correspondant de titulaire.

Article 1

—

-des agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée déterminée ;

Article ANNEXE II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 45 > 58

Décret n°88-57 du 18 janvier 1988 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de la défense en service à l'étranger dans des corps de fonctionnaires des catégories C et D

AGENTS NON TITULAIRES EN SERVICE A L'ETRANGER, RECRUTES LOCALEMENT

Article D6124-253

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 99

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation dispose des équipements permettant de dispenser une activité de télésanté.

Article D6124-254

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 00

Code de la santé publique

Pour assurer la réalisation des actes d'électro-convulsivothérapie, le titulaire de l'autorisation garantit :

Article R6123-3-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 82

Code du travail

Pour chaque représentant, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

Article L1111-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 90

Code de la santé publique

Le titulaire accède directement, par voie électronique, au contenu de son dossier.

Article 3

—

Si l'acheteur récuse le remplaçant, le titulaire dispose de trente jours pour proposer un autre remplaçant. Commentaire : 3.6.1.

Article 15

—

Les agents non titulaires qui perçoivent l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité et leurs ayants droit bénéficient des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité du régime général.

Article 13

—

La désignation des membres titulaires est effectuée de la manière suivante : Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants titulaires que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.

Article 18 TER

—

Les dispositions qui précèdent sont également applicables au titulaire d'une pension de réversion, à son conjoint et à ses ascendants.

Article 5

—

Les nominations en qualité de membre titulaire et de membre suppléant interviennent dans l'ordre de tirage au sort.

Article 12

—

1° Les modules mentionnés au 1° de l'article 5 sont réputés acquis par tout titulaire d'un brevet en cours de validité permettant d'exercer des fonctions d'officier chargé du quart à la machine à bord de tout navire armé au commerce d'une puissance propulsive

Article 11

—

Tout candidat à un diplôme d'officier chef de quart passerelle issu du cursus de formation professionnelle des officiers à la passerelle doit : 1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux

Article 12

—

Tout candidat à un diplôme d'officier chef de quart passerelle issu du cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle, doit : 1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément

Article 8-1

—

Tout candidat à un diplôme de chef mécanicien issu du cursus de formation initiale de chef mécanicien doit : 1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575

Article Annexe C

—

PAYS OU ENTITÉ ÉTENDUE DE LA DISPENSE DE VISA Etats-Unis Exigence de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service effectuant un séjour en France pour des raisons professionnelles.

Article R335-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 85

Code de la propriété intellectuelle

La destruction des marchandises est réalisée sous la responsabilité du titulaire du droit d'auteur ou du droit voisin.

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