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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Jacquart Champagne, société anonyme ayant son siège social .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Giraud Champagne-Ardenne, dont le siège est Route nationale 67, 52410

X devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; Considérant que M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le préfet de la Marne

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l’établissement public de santé mentale de la Marne à lui verser la somme de 12 000 euros en réparation du préjudice que lui

Par un jugement n° 2202092 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Champigny-sur-Marne

condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, la société Atelier Archipat, la société Ducherpozat, la société Hory Marçais et la société Eiffage Energie Bourgogne-Champagne

[S] [V] ; débouté la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne de ses demandes ; condamné la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à payer à M. 

ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - HABILITATIONS LEGISLATIVES -Mesures réglementaires prises en application de la loi du 12 avril 1941 créant le comité interprofessionnel du vin de Champagne

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Par un jugement n° 2000150 du 25 février 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

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CHAMPAGNE LOUIS ROEDERER SA BELLEVUE DISTRIBUTION Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le

ARRET No du 15 octobre 2007 R.G : 06/01616 CLINIQUE DE CHAMPAGNE c/ X...

, d'un bâtiment destiné à l'élaboration et au stockage de vin de Champagne ; que l'ayant appris, Monsieur X..., courtier en vins de Champagne, a contacté la SCI MIDOUIN afin d'être autorisé à proposer

cadastrée section ZE n° 71, située au lieu-dit " La Champagne " à Bacilly (Manche).

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Suez Eau France a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre de recettes n° 19 d'un montant de