Codes de loi français

Article Annexe I-b

Ecouter son ou ses interlocuteurs et tenir compte des avis, remarques dans la communication Les informations sont collectées Utiliser un mode de transmission et un langage adapté au message, à l'information et aux interlocuteurs pour notamment

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l'administration Annuelle/ b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation Annuelle/ Enquête communautaire sur l'innovation (CIS-Community Innovation Survey) Biennale INSEE (1) Collecte

Article 123

-Les agréments accordés aux organismes agréés par le ministre chargé du logement aux fins de collecter la participation des employeurs à l'effort de construction, en application de l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation, dans

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Sites fixes de collecte 1. AVICENNE, site d'Avicenne 7. (supprimé) 8. PARIS, site de l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) 13. (supprimé) 14. MELUN, site de Melun 4. Sites de délivrance de PSL 1. CLAMART, site d'Antoine Béclère 9.

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de ferme Triennale Enquêtes de branche : a) Exécutées par l'administration Annuelle/Mensuelle/Trimestrielle b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation Annuelle (1) Collecte

Article 1

pensions ; 18° Les opérations liées à la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat en Ile-de-France ; 19° La réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat en outre-mer ; 20° La création de trois pôles interrégionaux de collecte

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publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès Fabrication des nappes et serviettes de fibres de cellulose lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaire est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration Collecte

Article Annexe II

Pertinence de l'analyse des besoins - l'analyse des besoins est pertinente au regard des informations collectées ; 3.

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internet (le cas échéant) : Nombre d'adhérents ou de membres au titre des trois dernières années : En cas de demande de renouvellement d'agrément, préciser, pour les trois dernières années, les montants annuels et le nombre de dons, donations ou legs collectés

Article 46 AZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 48

Ces pourcentages s'apprécient au regard du montant total de la souscription concernée, diminué du montant des frais de collecte ; 6° L'adresse des immeubles concernés, leur date d'acquisition, la date du dépôt de la demande de permis de construire ou

Article 1639 A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 11

Par exception au III de l'article 1520 du présent code, lorsque les communes transfèrent la collecte des déchets des ménages à une communauté d'agglomération issue d'un syndicat d'agglomération nouvelle qui assurait antérieurement le reste de la compétence

Article R414-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50

minéraux soumises à déclaration et mentionnées au point 2 de la rubrique 2516 et au point 2 de la rubrique 2517 de la nomenclature annexée à l'article R. 511-9, dès lors que ces stations sont localisées en site Natura 2000 ; 15° Les installations de collecte

Article L5215-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Concessions de la distribution publique d'électricité et de gaz ; h) Création et entretien des infrastructures de charge de véhicules électriques ; 6° En matière de protection et mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie : a) Collecte

Article R231-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24

Les données et informations collectées à ce titre, qui ont pour finalités exclusives, d'une part, de permettre aux services chargés des contrôles de distinguer la personne dont l'identité a été usurpée de la personne visée par le signalement, et, d'autre

LEGIARTI000026833773

. ― Pour les productions spécifiques utilisant du petit-lait dans la ration, il est possible de déroger au seuil minimum d'incorporation de 65 % lorsqu'il y a communication sur deux constituants (dont le petit-lait). (3) Issues ou issues de céréales :

Article L5121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 17

Ils comprennent notamment : a) Les médicaments issus du fractionnement du plasma ; b) Le plasma à finalité transfusionnelle dans la production duquel intervient un processus industriel, dont la collecte et la qualification biologique respectent les exigences

Article Annexe I

Isolement du réseau de collecte Toutes mesures sont prises pour recueillir l'ensemble des eaux et écoulements susceptibles d'être pollués lors d'un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d'un incendie, afin que ceux-ci soient récupérés ou traités

Article Annexe I

Ce dispositif permet de séparer les matières en suspension et les hydrocarbures des eaux collectées.

Article Annexe I

Référentiel de Certification du Domaine Professionnel Capacités Fonctions Compétences C1 ORGANISATION C1-1 : Rassembler et collecter les éléments nécessaires à la réalisation de la tâche à partir des dossiers mis à disposition.

Article Annexe II

Entretien et surveillance Les réseaux de collecte des effluents sont conçus et aménagés de manière à être curables, étanches (sauf en ce qui concerne les eaux pluviales), et à résister dans le temps aux actions physiques et chimiques des effluents ou