Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 599 résultats pour « conclusions du rapport d'experts »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 599 résultats pour « conclusions du rapport d'experts »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Le rapport d'activité doit aussi comporter : 1.
Article 6
Pour chaque candidat, deux membres du jury sont chargés par le président de préparer chacun un rapport écrit et de le présenter au jury. Le jury délibère sur ces rapports hors la présence du candidat.
Article 3
de conformité concernant les installations électriques des établissements faisant l’objet d’une vérification prescrite par une réglementation spécifique doivent, conformément à l’article D. 342-21 du code de l'énergie, être accompagnées du ou des rapports
Article D632-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 45
pénitentiaire d'insertion et de probation saisi transmet au juge des libertés et de la détention, au greffe pénitentiaire et au service pénitentiaire d'insertion et de probation compétents au regard du lieu d'incarcération de la personne mise en examen le rapport
Article 334-3.10
Rapport sur l'entretien et autres documents 1.
Article 2
Les rapporteurs sont rémunérés sous forme de vacations, dont le nombre est fixé par le président de la commission en fonction du nombre et de la complexité des dossiers étudiés ainsi que de l'importance de leur contribution aux rapports publics de la
Article 42 d
Le dispositif doit être installé à l'arrière du véhicule, dans un plan vertical perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule, symétriquement par rapport à ce dernier plan, de façon à être entièrement visible pour un observateur venant de l'arrière
Article R139-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 75
Le document relatif à la politique de pilotage comporte également un rapport de gestion financière concernant le dernier exercice clos.
Article R162-53-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 26
Le rapport d'activité de l'exercice précédent mentionné au IV de l'article L. 162-1-7 est remis au plus tard le 31 mars de l'année en cours aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
Article D821-184
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 63
Si plusieurs commissaires aux comptes sont désignés pour exercer ensemble la mission de certification des comptes, ils peuvent procéder séparément à leurs investigations, vérifications et contrôles, mais ils établissent un rapport commun.
Article 461-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 68 > 63
Est puni de vingt ans de réclusion criminelle le fait de lancer une attaque délibérée en sachant qu'elle causera incidemment : 1° Des dommages aux biens de caractère civil, qui seraient manifestement disproportionnés par rapport à l'avantage militaire
Article R212-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19
Il participe à l'élaboration du programme annuel des travaux de la chambre régionale des comptes et propose la répartition des travaux entre les magistrats et les rapporteurs de sa section.
Article R262-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19
Il participe à l'élaboration du programme annuel des travaux de la chambre territoriale des comptes et propose la répartition des travaux entre les magistrats et les rapporteurs de sa section.
Article R272-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19
Il participe à l'élaboration du programme annuel des travaux de la chambre territoriale des comptes et propose la répartition des travaux entre les magistrats et les rapporteurs de sa section.
Article R112-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 50
Les anciens magistrats de la Cour des comptes, ainsi que les anciens conseillers maîtres en service extraordinaire mentionnés aux articles L. 112-4 et L. 112-5, peuvent exercer les fonctions de rapporteur à temps partiel.
Article R592-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 31
La commission d'enquête remet un rapport d'enquête à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection dans les conditions et formes prévues à l'article L. 1621-4 du code des transports.
Article D229-37-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 20 > 59
suffisant pour couvrir les émissions résultant de ses activités aériennes de l'année précédente, établies conformément aux dispositions de l'article R. 229-37-7, l'administrateur national du registre européen mentionné à l'article L. 229-12 adresse un rapport
Article L121-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 12
Elle assure, si nécessaire, la publication de rapports intermédiaires. Le rapport final du garant est rendu public.
Article R2333-120-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 65
Lorsque l'affaire est jugée par une formation collégiale, la minute de la décision est signée par son président, par le rapporteur ou, si le président est également le rapporteur, par l'assesseur le plus ancien, et par le greffier d'audience.
Article R546-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 51
A l'issue de toute opération archéologique, le rapport d'opération et les données scientifiques sont remis au préfet de région par l'opérateur ou le titulaire de l'autorisation de l'opération programmée.
Page 105 · 11 599 résultats