Codes de loi français

Article ANNEXE II

LISTE DES AUTRES CYCLES DE FORMATION DÉNOMMÉS " PRÉPAS TALENTS " PRÉPARANT AUX CONCOURS D'ACCÈS À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ASSURANT LA FORMATION DE FONCTIONNAIRES OU DE MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE La liste des cycles de formation dénommés " Prépas

Article R412-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 95

Lors de chaque concours sur épreuves ou sur titres, le nombre des postes à réserver au titre de la promotion sociale est calculé par le président du syndicat sur l'ensemble des postes vacants mis au concours dans les collectivités affiliées.

Article R3232-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 09

Le service du commissariat des armées contribue à l'évaluation de la performance financière des armées et services de soutien ; il leur apporte le concours de ses moyens d'audit comptable et financier.

Article 21

institutions ou organismes qui participent à l'application des lois et règlements dans les domaines mentionnés au premier alinéa du I, quelle que soit leur nature juridique, et qui bénéficient ou ont bénéficié, sous quelque forme que ce soit, de concours

Article 6

Les concours externes de recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques comprennent les épreuves suivantes : I.-Concours externe visé au 1° de l'article 5 du décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 susvisé. A.

Article 43

Toutefois, lorsque le concours mentionné au premier alinéa est affecté à une dépense déterminée et qu'il ne dépasse pas la moitié des ressources totales de l'organisme bénéficiaire, le contrôle se limite au compte d'emploi du concours financier que l'organisme

Article Annexe 4

législatives sur les emplois réservés aux victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, le recrutement dans l'emploi de sténodactylographe est effectué comme ci-après : I - Dans la proportion de cinq sixièmes des emplois à pourvoir par la voie de concours

LEGIARTI000045466976

de la manière suivante : Concours externe 38 Concours interne 25 Total 63 Les places offertes sont réparties dans les spécialités suivantes : Affectation TOTAL Spécialités Bâtiment Logistique Automobile Armement Chef de garage/gestionnaire

Article 5

Peuvent se présenter aux concours de recrutement de psychologues de l'éducation nationale les candidats remplissant, à la date de publication des résultats d'admissibilité, les conditions fixées ci-après. 1° Le concours externe est ouvert : a) Aux candidats

Article 9

Pour se présenter au concours interne, les candidats doivent justifier de la détention d'une licence ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation.

Article 14

, en cas d'organisation du concours par regroupement de branches d'activité professionnelle, au titre desquelles les emplois sont mis au concours.

Article Annexe

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE PRATIQUE DES CONCOURS L'épreuve met en jeu, dans le cadre d'une pratique professionnelle, tout ou partie des connaissances figurant au programme des épreuves d'admissibilité des concours ; elle comporte au moins un dépannage sur

Article 15

nettes/dépenses nettes ― 2 611 71 A déduire : ― 509 Montants nets pour le budget général ― 2 102 71 ― 2 173 Evaluation des fonds de concours

Article 3

fiscales nettes/dépenses nettes ― 7 000 10 277 Recettes non fiscales 0 Recettes totales nettes/dépenses nettes ― 7 000 10 277 A déduire : 2 500 Montants nets pour le budget général ― 9 500 10 277 ― 19 777 Evaluation des fonds de concours

Article ANNEXE II

COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE AU CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE RECRUTEMENT D'ÉLÈVES COMMISSAIRES DES ARMÉES Les documents listés ci-après doivent être déposés par voie dématérialisée, sur le portail de la plateforme ADMISSIO : https://admissio.defense.gouv.fr

Article R914-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 98

Pour obtenir un contrat définitif, les stagiaires lauréats des concours externes doivent justifier de la détention d'un diplôme national de master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation.

Article 34

Les dispositions prévues au 1° et au 2° de l'article 6 du même décret, dans leur rédaction issue du présent décret, prennent effet à compter des concours organisés à partir du 1er mai 2007.

Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 19 du décret 80-172 du 25 février 1980 susvisé, peuvent être admis à participer aux concours visés par le présent arrêté :

Article 1

Les concours sur épreuves visés à l'article 5 (2e) du décret précité du 6 mars 1973 sont ouverts par arrêté du préfet du département siège du ou des établissements disposant de postes vacants.

Article 1

Les concours sur épreuves pour l'accès aux emplois d'adjoint ou adjointe d'internat des écoles et centres préparant aux professions paramédicales sont ouverts par décision du chef de l'établissement dans lequel un ou plusieurs emplois sont à pourvoir.