Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 041 résultats pour « constatations techniques »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 041 résultats pour « constatations techniques »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
I. - Le dossier technique comporte deux sous-dossiers distincts.
LEGIARTI000051525630
Diplôme technique
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 64
Les missions du conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée sont notamment :
Article 2
Le train urbain fait l'objet d'une visite technique initiale.
Article 7
Les modalités techniques d'accès au fichier de consultation répondent aux standards du marché.
Article 1
Le titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie est créé.
Article 4
Le corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire comprend trois grades :
Article 23
La senne de plage doit respecter les caractéristiques techniques suivantes :
Article Annexe
-Exigences techniques au sens de l'article 1er du présent arrêté
Article Annexe IV
SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Article 17
La composition du comité technique de l'établissement est fixée comme suit :
Article 5
Le secrétariat technique est assuré par les services de la délégation à la sécurité routière.
Article Annexe II
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES CONCERNANT LES SYSTÈMES DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE
Article Annexe technique n° 3
Définition de quelques termes techniques utilisés fréquemment en matière de vidéoprotection.
Article R3152-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 59
Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé :
Article L521-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 70
Le conseil d'administration arrête, dès sa constitution, les statuts du centre technique.
Article 6
Les professeurs ingénieurs et les professeurs techniques adjoints sont répartis en onze échelons.
Article 3
L'admission à l'école militaire préparatoire technique de l'armée de terre s'effectue :
Article R932-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 24
Les provisions techniques des opérations prévues à l'article L. 932-24 sont les suivantes :
Article D4622-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 99
La commission médico-technique se réunit au moins trois fois par an.
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