Codes de loi français

Article Annexe VI

Pour l'application du I de l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement, la pollution éliminée par les dispositifs de dépollution autres que l'épandage direct des rejets sur des terres agricoles est déterminée comme suit : -le débit de l'effluent

Article GA 28

Dans chaque zone le débit minimal de renouvellement d'air doit être de 15 volumes par heure.

Article 10

Lorsqu'il est créditeur, le solde des comptes à vue débiteurs et des comptes à vue créditeurs ouverts auprès d'une banque centrale de l'Eurosystème ; 2.

Article Annexe I (suite)

Établir un débit matière et/ou une liste de composants X X X X X X X X 3. Compléter les modes opératoires de fabrication X X X X X X 4.

Article R214-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 70

-Lorsqu'il s'agit d'installations utilisant l'énergie hydraulique, la déclaration comprend en outre : 1° En complément du 3° du II, avec les justifications techniques nécessaires, le débit maximal dérivé, la hauteur de chute brute maximale, la puissance

Article D181-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 65

VI. – Lorsqu'il s'agit d'installations utilisant l'énergie hydraulique, la demande comprend : 1° En complément du 4° de l'article R. 181-13, avec les justifications techniques nécessaires, le débit maximal dérivé, la hauteur de chute brute maximale, la

Article Annexe II

Métrologie Mesure des performances : temps de réponse, débits de traitements. III. - Technologie 1. Supports de l'information : caractéristiques et performances Circuits logiques. Mémoires, registres (différents types, principes de fonctionnement).

Article 2

Les infrastructures du réseau du Grand Paris intègrent des dispositifs destinés à permettre le déploiement de réseaux de communications électroniques à très haut débit.

Article 49

. - Lorsque le rejet s'effectue dans un cours d'eau et que la moyenne mensuelle du débit rejeté est supérieure à 1 000 m³/h, l'exploitant réalise, pendant les périodes de rejet de l'installation, une mesure hebdomadaire de la température et une mesure

Article ANNEXE II a

important dans le domaine de la maintenance préventive systématique ainsi que dans celui de la maintenance préventive conditionnelle et prévisionnelle uniquement quand il est fait appel au suivi de paramètres physiques simples (dimension, pression, débit

Article CH 41

Les systèmes dans lesquels les débits de soufflage et d'extraction sont limités chacun à 100 m³/h par local sont des systèmes à double flux.

Article 229-II-2.08

Lorsque des débits supérieurs sont jugés nécessaires, ils doivent être à la satisfaction de l'autorité compétente.

Article Annexe VII

2 M 5 Expression personnelle niveau 3 4 M 6 Synthèse niveau 3 6 Sous-total CGE 18 E2 Langue vivante 1 UF2 Langue vivante M1.1 : Compréhension des documents écrits 2 M1.2 : Compréhension de la langue standard (débit

LEGIARTI000024059294

d'électricité Niveaux d'activité historiques Suivant le type de sous-installation ; y compris, pour les sous-installations avec référentiel de produit, tous les volumes de production annuels sur la base desquels la valeur médiane a été déterminée Débits

Article R42-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 59

. – Les informations recueillies par le guichet unique, qui est accessible par voie électronique, sont mises à disposition : 1° Des exploitants de réseaux ouverts au public à très haut débit ; 2° De l'autorité chargée d'établir le schéma directeur territorial

Article R133-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 81 > 88

– En l'absence de production de garanties ou lorsque le directeur de l'organisme de recouvrement constate que les garanties produites sont insuffisantes au regard de l'estimation qu'il en a faite, le directeur peut procéder sur tous les biens du débiteur

Article L211-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 95

Par biens ou droits équivalents, on entend : 1° Lorsqu'il s'agit d'espèces, une somme de même montant et dans la même monnaie ; 2° Lorsqu'il s'agit d'instruments financiers, des instruments financiers ayant le même émetteur ou débiteur, faisant partie

Article D561-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 34

registre du commerce et des sociétés, du numéro SIREN, du numéro de TVA, de numéro de facture, d'adresse ou de dates ; 7° Le recours inexpliqué à des comptes utilisés comme des comptes de passage ou par lesquels transitent de multiples opérations tant au débit

Article L312-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 53

Un compte est considéré comme inactif : 1° Soit à l'issue d'une période de douze mois au cours de laquelle les deux conditions suivantes sont remplies : a) Le compte n'a fait l'objet d'aucune opération, hors inscription d'intérêts et débit par l'établissement

Article 1678 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 72

Les prélèvements mentionnés à la première phrase du premier alinéa du présent I ne peuvent être pris en charge par le débiteur. Les modalités et conditions d'application de ces prélèvements sont fixées par décret. II. – 1.