ne peut donc plus se prévaloir d'un domicile personnel ; qu'il ne produit aucune promesse d'embauche, ni aucune pièce justificative de revenus ; que dès lors, ses garanties de représentation sont inexistantes

peut donc plus se prévaloir d'un domicile personnel ; qu' il ne produit aucune promesse d'embauche, ni aucune pièce justificative de revenus ; que dès lors, ses garanties de représentation sont inexistantes

peut donc plus se prévaloir d'un domicile personnel ; qu'il ne produit aucune promesse d'embauche, ni aucune pièce justificative de revenus ; que, dès lors, ses garanties de représentation sont inexistantes

peut donc plus se prévaloir d'un domicile personnel ; qu' il ne produit aucune promesse d'embauche, ni aucune pièce justificative de revenus ; que dès lors, ses garanties de représentation sont inexistantes

prévaloir d'un domicile personnel ; qu'il ne produit ni attestation d'hébergement, ni promesse d'embauche, ni aucune pièce justificative de revenus ; que dès lors, ses garanties de représentation sont inexistantes

I... n'avait pas à figurer sur la liste électorale, le tribunal d'instance a par là-même, dans son jugement en date du 17 janvier 2018, jugé que sa candidature était inexistante et qu'il n'y avait pas

répondre aux questions précitées, la cour ne pourra qualifier de diffamatoire des propos inconnus ; qu'une injure éventuelle non visée par la prévention, ne pourra être absorbée par une diffamatoire inexistante

de son intitulé ; que la mention "expérimentation DUT informatique, option nouvelles technologies en alternance" figurant sur cette plaquette était fausse, en ce qu'elle se référait à un diplôme inexistant

"il ressort des déclarations des prévenus que Maurice Y... s'est rendu coupable des délits d'escroquerie en obtenant des prêts bancaires sur la base de fausses informations -faux noms, garanties inexistantes

Ses chances de survie étaient inexistantes, (...) un tel état, selon eux était "catastrophique", et "la mortalité frôle le 100 %" ; que dans leurs conclusions, ils indiquaient que compte tenu de la pathologie

le premier de ces deux groupes, la chambre de l'instruction ne pouvait, pour déclarer la constitution de partie civile de la société GPG irrecevable, se borner à une analyse sommaire, voire quasi-inexistante

chambre de l'instruction a omis de répondre que Jacques Y... a fait nommer, à l'insu de la partie civile, un administrateur dans l'agence en se faisant un procès à lui-même prétextant un dissentiment inexistant

recettes en Suisse ; qu'en 1997 le chiffre d'affaires de Sigex se maintient, que le chiffre d'affaires chute à compter de 1997 ; que les sociétés ont opté pour le régime fiscal des groupes ce qui rend inexistant

de l'effectif et le choix du personnel correspondant le choix des méthodes comptables et celui des heures d'ouverture en fonction des usages locaux, cette marge de liberté était en réalité rendue inexistante

authentifier la commission rogatoire dans son ensemble, la mission étant une partie essentielle sans laquelle la commission rogatoire est dépourvue d'objet et que, par suite, doivent être considérées comme inexistantes

avoir refusé de donner une suite positive à la proposition du docteur Y... de lui refaire son opération de plastie abdominale, Mme X... a, de sa propre initiative, imaginé de faire état d'un frère-inexistant

trouvait confortée par aucun élément ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ce point, et de s'expliquer sur les raisons permettant d'identifier François-Marie Y... à ce quatrième homme peut-être inexistant

d'une durée inférieure à trois mois ; " alors, d'une part, que l'arrêt déduit indûment le délit d'homicide involontaire d'une contravention à l'article R. 43-6 du Code de la route, en réalité inexistante

, dans les circonstances de l'espèce, sur l'élément intentionnel de l'infraction, lequel, comme le faisaient valoir les demandeurs dans leurs conclusions (p. 13, dernier alinéa), était totalement inexistant

laquelle il déclarait agir ; aux motifs propres que le paiement était effectué par des lettres de change sans valeur comme tirées par une société n'ayant pas d'existence légale sur un compte bancaire inexistant