apos;espèce, il ressort des propres constatations de la cour d'appel que le contrat conclu le 22 novembre 1996 prévoyait, en son article 5 intitulé « assurances » que « Mory Team déclare avoir souscrit

X...soit déclaré irrecevable, faute d'intérêt à agir ; -à titre principal : . qu'il soit jugé qu'elle a rempli son obligation d'information à l'égard de Mme X...; . qu'il soit constaté que M.

Elle ajoute qu'il est bien certain qu'elle ne peut être tenue de payer deux fois les conséquences de l'annulation des deux contrats d'assurance vie souscrits, une première fois au titre du reversement

dénommés « Capital notes » au profit d'une fiducie, laquelle a émis en échange des « capital certificates » ; que l'Union mutualiste retraite (l'UMR), société mutualiste française, a souscrit

intention de limiter autant que possible le recours aux licenciements, il ne s'était pas engagé de manière ferme et inconditionnelle à maintenir un volume d'emplois déterminé, ni n'avait a fortiori souscrit

Y... l'exécution de ses engagements ; que celui-ci a mis en cause la responsabilité de la banque, lui reprochant, notamment, d'avoir abusivement soutenu les sociétés et de lui avoir fait souscrire des

violé l'article L. 113-8 du code des assurances ; Mais attendu que l'arrêt retient que l'assureur est fondé à situer l'appréciation de l'obligation légale de déclaration à laquelle est tenu le souscripteur

La victime, ayant souscrit une assurance volontaire « accidents du travail et maladies professionnelles » auprès de la Caisse des Français de l'étranger (la CFE), en tant que salarié expatrié, du 1er mai

X..., a adhéré, pour une durée de 19 ans, auprès de la société La Mondiale à un contrat d'assurance-vie, "Mondiale Patrimoine", prévoyant, en cas de décès du souscripteur, le versement d'un capital forfaitaire

en ce qui concerne les dommages corporels ; que, sauf à priver de toutes conséquences le devoir d'information prévu à l'article 38 de la loi susvisée, tout sportif correctement informé de son intérêt

. ; que son père, qui avait souscrit cinq contrats d'assurance sur la vie au bénéfice de son épouse, a modifié, après le décès de cette dernière, pour quatre de ces contrats en août et septembre 2003,

EXPOSE DU LITIGE Madame Colette-Marie X... épouse Y... a adhéré le 30 juin 2000 à un contrat d'assurance sur la vie dit "ABONDANCE 2" souscrit par le CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (C.C.F.) auprès de la

juillet qui s'est aggravé le lendemain ; qu'il est décédé le 23 juillet à la suite d'une complication au cours de l'angioplastie ; que Mme X... a assigné la compagnie AIG Europe en paiement du capital souscrit

octobre 2019, un juge des référés a, sur assignation de Mme [P] [O] en date du 4 mars 2019, ordonné à la société La Mondiale partenaire de communiquer à la demanderesse un contrat d'assurance-vie souscrit

Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR prononcé la résiliation du contrat souscrit au profit de monsieur I... à compter du 1er décembre 2010, débouté monsieur I... de l'intégralité de

La société Nestadio réplique essentiellement que la rémunération post-souscription rémunère une obligation de conseil et d'information dont la société Primonial est débitrice envers les souscripteurs selon

du souscripteur.

d'une assurance groupe produit de plein droit effet à l'égard des adhérents, et que l'obligation d'en informer ces derniers incombe au souscripteur, à savoir l'employeur, et non à l'assureur, - que la