[O] que, depuis la réunion du 16 juin 2015 au cours de laquelle les dommages consécutifs à l'incendie avaient été arrêtés, il avait appris qu'un autre sinistre avait eu lieu en 2009, que les dommages qui

pour rupture abusive, dommages-intérêts pour licenciement irrégulier en la forme et de rappel de salaire ; que les responsables de la CMC puis de la CMM portaient plainte contre le salarié pour vols,

Condamne la SAS Les Cattleyas à payer à [S] [O] 9200 € de dommages-intérêts au titre du préjudice financier, 200 € de dommages-intérêts au titre du préjudice moral.

au profit du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, lorsqu'elles ne se sont pas prononcées, y compris après appel, dans le délai de quatre mois qui leur est imparti ; que ces instances disciplinaires

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1993 par le tribunal d'instance de Béziers, au profit de M.

au titre de dommages et intérêts, -statuant de nouveau, -de condamner la société AG2R La Mondiale verser la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts, -en tout état de cause, -de condamner

[Q] à lui payer la somme de 2 500 euros à titre de dommages- intérêts, - condamner M.

Y... les sommes de 839,50 euros au titre de la prime semestrielle pour la période allant du 16 décembre au 15 juin 2014 et de 400 euros à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que selon

Sur les demandes de dommages-intérêts d'E... X...': E...

Q... ont contribué à créer l'entier dommage subi par les époux U... ; que chacun des auteurs d'un même dommage doit être condamné à le réparer en totalité ; que M.

Par jugement du 8 décembre 2016, le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu a: - fixé l'assiette de la servitude de passage grevant les parcelles A...

de rente de 12,026, c'est-à-dire le prix du franc de rente viagère pour une personne de sexe féminin âgée de cinquante ans ; qu'en retenant cependant que la victime n'avait pas présenté en première instance

, - débouté les époux [C] du surplus de leur demande de dommages-intérêts, - débouté les époux [J] de leur demande de dommages-intérêts, - condamné les époux [J] aux dépens en ce compris le coût de

X..., tendant à engager sa responsabilité pour remise tardive des notations annuelles et de l'avoir condamnée à lui payer la somme de 2 500 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que

Les instances ont été jointes.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2003), que la société Groupe Telci, dont la société Telci est une filiale, a assigné la société Ardial en paiement de dommages-intérêts

application de l'article 266 du Code civil, soit sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, d'obtenir une indemnité réparatrice pour le préjudice que lui a causé dès avant l'introduction de l'instance

[C] de ses demandes en paiement : * de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, * de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, * de dommages et intérêts