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155 026 résultats pour « parties ayant traite directement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261dcd580146774230c1

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69429510303b85728de4089a

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Sur les faits du 5 septembre 2020, elle lui fait grief d'avoir ramené directement l'enfant à [6], après le passage aux urgences, sans récupérer au préalable les médicaments prescrits à la pharmacie (traitement

Source officielle
CC

cr

6137260dcd5801467742293d

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f69

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

6137262ccd5801467742383f

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b2dcdc6046d47d31db0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dire s'il existe un lien de causalité direct et exclusif entre l'accident du travail dont Monsieur [R] [W] a été victime le 3 avril 2000 et les lésions présentées dans le certificat médical du 4 décembre

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469145.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

de plainte ' / A fortiori, l'article 10, d) de la directive 2011/95/UE, et l'article 11 de la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf72cdc6046d47877fae

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

des invendus ; - de la condamner à restituer les trop-perçus de [2] sur la seule quote-part susceptible de faire l'objet d'une déduction selon la CJUE, sur la base des justificatifs communiqués ; à

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Fernand A

61372562cd5801467741d40e

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

constitution de partie civile, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02236

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e09c25a97f0381f5195

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

3] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS,G0242 PARTIE INTERVENANTE : Syndicat SUD RAIL [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme

Source officielle
CC

soc

61372518cd5801467741aec6

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon le jugement attaqué ( tribunal d'instance de Paris 16e, 3 mai 2006) que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00885

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Mme [U] [G] a formé le pourvoi n° B 22-11.106 contre le même arrêt rendu entre les mêmes parties.

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249e0

Cassation

15 septembre 2004

15 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030588366

Admin. suprême

12 mai 2015

12 mai 2015

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 ; - le règlement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00083

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JANVIER 2022 La société [5] France et l'[1] ont formé des pourvois contre l'ordonnance n° 93 du premier président de la cour d'appel de Paris

Source officielle
CA

Premier Président

69facdcccdc6046d47bee1df

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu les avis d'audience adressés le 29 avril 2026, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-19 du code de la santé publique, à Monsieur [O] [B] [M], au directeur du centre hospitalier Georges

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

69e705d1cdc6046d47f9fd15

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

avisé PARTIE JOINTE : Ministère public, non comparant, ayant fait parvenir ses réquisitions par mention écrite du 17 avril 2026, Oui à l'audience publique tenue le 20 avril 2026 : -

Source officielle
CC

mi

60793b369ba5988459c3c4d4

Cassation

18 juin 1982

18 juin 1982

Sur le moyen unique : Vu l'article 13 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; Attendu qu'aux termes de l'alinéa premier de ce texte, "l'action directe ne peut viser que le paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00548

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que selon l'article L. 5213-6 du code du travail, afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des

Source officielle

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