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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137261dcd580146774230c1
8 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Chambre Prud'homale
69429510303b85728de4089a
11 décembre 2025
Sur les faits du 5 septembre 2020, elle lui fait grief d'avoir ramené directement l'enfant à [6], après le passage aux urgences, sans récupérer au préalable les médicaments prescrits à la pharmacie (traitement
6137260dcd5801467742293d
21 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6137261acd58014677422f69
22 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
6137262ccd5801467742383f
21 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
CTX PROTECTION SOCIALE
69d98b2dcdc6046d47d31db0
10 avril 2026
Dire s'il existe un lien de causalité direct et exclusif entre l'accident du travail dont Monsieur [R] [W] a été victime le 3 avril 2000 et les lésions présentées dans le certificat médical du 4 décembre
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469145.20230711
11 juillet 2023
de plainte ' / A fortiori, l'article 10, d) de la directive 2011/95/UE, et l'article 11 de la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf72cdc6046d47877fae
16 avril 2026
des invendus ; - de la condamner à restituer les trop-perçus de [2] sur la seule quote-part susceptible de faire l'objet d'une déduction selon la CJUE, sur la base des justificatifs communiqués ; à
édure suiviec/Fernand A
61372562cd5801467741d40e
14 mars 1995
constitution de partie civile, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02236
23 octobre 2018
S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e09c25a97f0381f5195
21 janvier 2015
3] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS,G0242 PARTIE INTERVENANTE : Syndicat SUD RAIL [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme
soc
61372518cd5801467741aec6
23 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon le jugement attaqué ( tribunal d'instance de Paris 16e, 3 mai 2006) que M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00885
13 septembre 2023
Mme [U] [G] a formé le pourvoi n° B 22-11.106 contre le même arrêt rendu entre les mêmes parties.
61372651cd580146774249e0
15 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030588366
12 mai 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 ; - le règlement
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00083
26 janvier 2022
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JANVIER 2022 La société [5] France et l'[1] ont formé des pourvois contre l'ordonnance n° 93 du premier président de la cour d'appel de Paris
Premier Président
69facdcccdc6046d47bee1df
5 mai 2026
Vu les avis d'audience adressés le 29 avril 2026, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-19 du code de la santé publique, à Monsieur [O] [B] [M], au directeur du centre hospitalier Georges
Chambre des étrangers-JLD
69e705d1cdc6046d47f9fd15
20 avril 2026
avisé PARTIE JOINTE : Ministère public, non comparant, ayant fait parvenir ses réquisitions par mention écrite du 17 avril 2026, Oui à l'audience publique tenue le 20 avril 2026 : -
mi
60793b369ba5988459c3c4d4
18 juin 1982
Sur le moyen unique : Vu l'article 13 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; Attendu qu'aux termes de l'alinéa premier de ce texte, "l'action directe ne peut viser que le paiement
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00548
17 juin 2026
La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que selon l'article L. 5213-6 du code du travail, afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des
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