CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 451 résultats pour « placement sous scellés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01170_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Groupement Labet C, auquel appartient la SCEA, également mis à sa disposition et non du personnel salarié de la SCEA elle-même, les requérants ne sont pas fondés à soutenir, sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01177_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Groupement Labet B, auquel appartient la SCEA, également mis à sa disposition et non du personnel salarié de la SCEA elle-même, la requérante n'est pas fondée à soutenir, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401930_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Par un mémoire et des pièces, enregistrés le 27 mars et le 8 avril 2025, la SCEA de Bailleul, représentée par Me Soyer, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401931_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Par un mémoire et des pièces, enregistrés le 27 mars et le 8 avril 2025, la SCEA de Bailleul, représentée par Me Soyer, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fda1978c51e7e5d5429899e

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

Il ne justifie pas plus que ses conditions de travail et que son temps de travail ont été organisés et contrôlés par l'association 'DANS LA COUR DES GRANDS' et sous le contrôle de celle-ci.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89640

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

été causés par des gibiers provenant de son propre fonds.

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

6036931324767035be31a39c

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

[O] faisait partie des associés de la SCEA.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300865

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

devis établi sous les ordres de Mme X... ; qu'entre le 3 et le 4 février 2006, quelques jours après son emménagement, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01606_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Il ressort du plan de composition joint à la demande de permis d'aménager qu'il matérialise deux places de stationnement par lot.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310453

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Boyer Gontard) et la SCEV [X] (qui avait cédé les palettes à la SCEV Boyer Gontard) de meubles pollués, dans la mesure où ces meubles avaient été maintenus sur place par la SCEV Boyer Gontard, dernière

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102536_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Souhaitant de nouveau augmenter et restructurer ses capacités d'exploitation, la SCEA de la Haute Houssais a déposé, le 21 septembre 2020, une demande d'examen au cas par cas pour l'extension de son élevage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00959

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Jean-Louis Y... et Mme Z..., son épouse, se sont rendus cautions solidaires ; que ceux-ci se sont en outre rendus, le 11 juin 1999, cautions solidaires de l'ensemble des engagements de la SCEA, à hauteur

Source officielle
CC

civ1

61372387cd5801467740afd5

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société en nom collectif (SNC) Leutrat et fils, dont le siège est ..., 2 / de la société civile d'exploitation agricole (SCEA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd8686d

Appel

25 mars 2003

25 mars 2003

Commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SCEA de SARRAT C/ SCEA DE SARRAT ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt cinq

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05122

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

mari, survenu le 11 mai 1999, alors qu'elle souhaitait s'installer en Espagne pour exercer son commerce ambulant de tapis ; qu'elle était en fait rentrée en France au bout de trois car son activité n'était

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028622885

Admin. suprême

17 février 2014

17 février 2014

D...A..., à la SCEA de la Ferme du Coq, à Mme S...B...Lacase, à M.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274f9

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

L... s'est fait rémunérer pour la taxe versée par son entreprise de 210 0000 francs en 1999 à hauteur de 42 000 francs" ; qu' "en conséquence, le prévenu sera retenu dans les liens de la prévention sous

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02425

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

Source officielle
CC

civ1

61372090cd580146773ebae4

Cassation

24 juin 1980

24 juin 1980

LA LOI DU 16-24 AOUT 1790 ET LE DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III, ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE DECAUX EST CONCESSIONNAIRE DE L'EXCLUSIVITE DE LA MISE EN PLACE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d99

Appel

27 novembre 2003

27 novembre 2003

de représentants des créanciers de la SCEA LES VERGERS DE FORTUNON prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 53, Rue de la Fraternité

Source officielle

Page 105 sur 523

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.