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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201163
17 novembre 2022
[P] a, le 8 septembre 2009, chuté sur la chaussée alors qu'il circulait en scooter. 2. Il a été placé sous curatelle renforcée par jugement du 2 mai 2014, et son père, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310094
9 mars 2017
lame de plancher et plinthes) et de la pourriture cubique du bois dans l'entrée du rez-de-chaussée (bâti de la porte et plinthes Sud), dans la salle-à-manger (sur une laine de plancher), dans la
civ1
607940f29ba5988459c3fc17
5 octobre 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 13 DE LA LOI DES 16-24 AOUT 1790 ET LE DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III ; ATTENDU QUE COUSI, VICTIME D'UN ACCIDENT DE CHASSE QUI, SURVENU LE 16 NOVEMBRE 1952, A ENTRAINE
cr
6137256fcd5801467741db26
6 mars 1996
de l'autoroute, Véronique D... a commis une faute qui est la cause exclusive de l'accident"; "qu'il a sollicité l'infirmation du jugement en toutes ses dispositions et, subsidiairement, conclu, au plan
6 SS
CETAT:CETATEXT000007949972
23 avril 1997
au gibier d'eau sur le domaine public maritime, et au 24 juillet l'ouverture de la chasse sur les plans d'eau, à l'intérieur des terres pour les canards de surface et les limicoles ; 2°) de condamner
Avis
CADA:20165700
26 janvier 2017
demande de copie de documents relatifs au projet d'installation par la société ORANGE UPR Ouest, d'un pylône, d'une zone technique et d'une clôture sur un terrain cadastré section Z n° 107 sis la Chaussée
2ème Chambre
DTA_2206009_20230327
27 mars 2023
Aux termes de la partie de l'article 4-2 Ub du règlement du plan local d'urbanisme d'Annecy relative au traitement des espaces libres : " 4-2 Les espaces libres, les plantations, la biodiversité : () Traitement
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00085
26 janvier 2022
L'intéressé a été placé en retenue douanière de 10 heures 45 à 11 heures 15, avant d'être placé en garde à vue pour blanchiment douanier et blanchiment de droit commun. 5.
JLD
69dd4a8bcdc6046d47204b0f
11 avril 2026
A l'issue de la garde-à-vue, il a été placé en rétention administrative le 7 avril 2026.
Juge des libertés
677d7d62b032d83cfd3e7429
7 janvier 2025
Je suis menacé, je me retrouve dans cette situation à prendre des soins psychiatriques car l’ex de madame m’a menacé, chassé, elle m’a chassé 3 fois; je dormais dans la voiture, c’était à cause d’elle
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01625
27 novembre 2019
S... s'il souhaitait la mise en place de la procédure de consultation prévue par la convention collective applicable ne caractérisait pas l'irrégularité de la procédure de licenciement qui n'a pas été
60794bdb9ba5988459c44105
7 novembre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LE PRINCIPE DE L'AUTORITE ABSOLUE DE LA CHOSE JUGEE AU PENAL; ATTENDU QUE LE JUGE CIVIL NE PEUT MECONNAITRE CE QUI A ETE JUGE CERTAINEMENT ET NECESSAIREMENT
2ème chambre
DTA_2417086_20260421
21 avril 2026
En tout état de cause, le dossier de permis de construire contient un plan masse du rez-de-chaussée à l’échelle 1/200e indiquant l’emplacement du local vélo, sa superficie et le nombre de places de vélo
1ère Chambre
DTA_2103836_20230627
27 juin 2023
Par ailleurs, M. et Mme B font valoir que le plan de masse joint à la demande est insuffisant en ce qu'il ne mentionne ni la surface et l'emprise du rez-de-chaussée, ni les plantations maintenues, supprimées
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01274_20221213
13 décembre 2022
de stationnement pour 35 m² de surface de plancher sans qu'il ne puisse être exigé plus de 2 places par logement. () / - une place supplémentaire banalisée* pour 4 lots ou 4 logements. - une place de
ECLI:FR:CCASS:2018:C300883
11 octobre 2018
et un sous-sol auquel on accède par un escalier depuis la boutique (cf plans en annexe).
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c3
21 mars 2008
CHAN Z... A...
613725f7cd58014677421e63
12 février 2002
dénonciation calomnieuse et l'a condamné de ce chef, en le condamnant également à verser 1 franc à titre de dommages-intérêts à la partie civile ; " aux motifs que, selon le prévenu, l'autorité de la chose
6253cb34bd3db21cbdd8d178
19 mai 2009
Elle explique que la responsabilité des désordres du carrelage incombe uniquement à Antonin X... qui a seul réalisé la chape du sol du rez-de-chaussée et a refusé un ragréage par mesure d'économie, qu'il
Rétention Administrative
6a0ff8bacdc6046d478a3920
21 mai 2026
Il m'a dit qu'après cinq ans, on pouvait faire quelque chose. Quand le recours a été rejeté... L'avocat n'a pas fait son travail. J'ai pris un autre avocat, il m'a dit d'attendre cinq ans.
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