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72 448 résultats pour « plan de chasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201163

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

[P] a, le 8 septembre 2009, chuté sur la chaussée alors qu'il circulait en scooter. 2. Il a été placé sous curatelle renforcée par jugement du 2 mai 2014, et son père, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310094

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

lame de plancher et plinthes) et de la pourriture cubique du bois dans l'entrée du rez-de-chaussée (bâti de la porte et plinthes Sud), dans la salle-à-manger (sur une laine de plancher), dans la

Source officielle
CC

civ1

607940f29ba5988459c3fc17

Cassation

5 octobre 1971

5 octobre 1971

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 13 DE LA LOI DES 16-24 AOUT 1790 ET LE DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III ; ATTENDU QUE COUSI, VICTIME D'UN ACCIDENT DE CHASSE QUI, SURVENU LE 16 NOVEMBRE 1952, A ENTRAINE

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db26

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

de l'autoroute, Véronique D... a commis une faute qui est la cause exclusive de l'accident"; "qu'il a sollicité l'infirmation du jugement en toutes ses dispositions et, subsidiairement, conclu, au plan

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007949972

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

au gibier d'eau sur le domaine public maritime, et au 24 juillet l'ouverture de la chasse sur les plans d'eau, à l'intérieur des terres pour les canards de surface et les limicoles ; 2°) de condamner

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165700

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

demande de copie de documents relatifs au projet d'installation par la société ORANGE UPR Ouest, d'un pylône, d'une zone technique et d'une clôture sur un terrain cadastré section Z n° 107 sis la Chaussée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206009_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Aux termes de la partie de l'article 4-2 Ub du règlement du plan local d'urbanisme d'Annecy relative au traitement des espaces libres : " 4-2 Les espaces libres, les plantations, la biodiversité : () Traitement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00085

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

L'intéressé a été placé en retenue douanière de 10 heures 45 à 11 heures 15, avant d'être placé en garde à vue pour blanchiment douanier et blanchiment de droit commun. 5.

Source officielle
TJ

JLD

69dd4a8bcdc6046d47204b0f

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

A l'issue de la garde-à-vue, il a été placé en rétention administrative le 7 avril 2026.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

677d7d62b032d83cfd3e7429

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Je suis menacé, je me retrouve dans cette situation à prendre des soins psychiatriques car l’ex de madame m’a menacé, chassé, elle m’a chassé 3 fois; je dormais dans la voiture, c’était à cause d’elle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01625

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

S... s'il souhaitait la mise en place de la procédure de consultation prévue par la convention collective applicable ne caractérisait pas l'irrégularité de la procédure de licenciement qui n'a pas été

Source officielle
CC

civ2

60794bdb9ba5988459c44105

Cassation

7 novembre 1979

7 novembre 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LE PRINCIPE DE L'AUTORITE ABSOLUE DE LA CHOSE JUGEE AU PENAL; ATTENDU QUE LE JUGE CIVIL NE PEUT MECONNAITRE CE QUI A ETE JUGE CERTAINEMENT ET NECESSAIREMENT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2417086_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

En tout état de cause, le dossier de permis de construire contient un plan masse du rez-de-chaussée à l’échelle 1/200e indiquant l’emplacement du local vélo, sa superficie et le nombre de places de vélo

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103836_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par ailleurs, M. et Mme B font valoir que le plan de masse joint à la demande est insuffisant en ce qu'il ne mentionne ni la surface et l'emprise du rez-de-chaussée, ni les plantations maintenues, supprimées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01274_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

de stationnement pour 35 m² de surface de plancher sans qu'il ne puisse être exigé plus de 2 places par logement. () / - une place supplémentaire banalisée* pour 4 lots ou 4 logements. - une place de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300883

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

et un sous-sol auquel on accède par un escalier depuis la boutique (cf plans en annexe).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8c3

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

CHAN Z... A...

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e63

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

dénonciation calomnieuse et l'a condamné de ce chef, en le condamnant également à verser 1 franc à titre de dommages-intérêts à la partie civile ; " aux motifs que, selon le prévenu, l'autorité de la chose

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d178

Appel

19 mai 2009

19 mai 2009

Elle explique que la responsabilité des désordres du carrelage incombe uniquement à Antonin X... qui a seul réalisé la chape du sol du rez-de-chaussée et a refusé un ragréage par mesure d'économie, qu'il

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff8bacdc6046d478a3920

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il m'a dit qu'après cinq ans, on pouvait faire quelque chose. Quand le recours a été rejeté... L'avocat n'a pas fait son travail. J'ai pris un autre avocat, il m'a dit d'attendre cinq ans.

Source officielle

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