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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300691
11 juillet 2019
infondées les prétentions de l'intimée, relatives à l'abus adverse de procédure et au vu du préjudice moral qui en serait résulté ; que ces demandes, infondées, seront rejetées ; 1°) ALORS QUE les juges
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11083
2 décembre 2020
L... passait quasiment tous les jours pour faire le point avec le service relations culture et bien sûr M. W...
Sociale E salle 4
69fc26b3cdc6046d47e22ee5
30 avril 2026
L'intimé produit également une pièce mentionnant les dates de connexion de l'appelant au CRM de la société.
Sociale A salle 2
672088ebd9b5cc5d4430a0c2
18 octobre 2024
à une plateforme de mise en relation).
2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799ad1bc2605de4b46fa
26 janvier 2023
Sur la cessation des relations contractuelles La SAS Opendisplay fait valoir que la rupture des relations contractuelles initiée par la Chambre des métiers est fautive et qu'elle doit être condamnée
Pôle 5 - Chambre 4
6033a04bd84d5154dee84ced
10 mai 2017
Dans le cadre des négociations qui se sont tenues en janvier 2013 relativement au paiement des prestations contractuelles, elle aurait menacé la société Alias de rompre leur relation commerciale de huit
Cour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed41
16 novembre 2011
Au dernier état de la relation contratuelle, son salaire mensuel brut était de 2. 764, 82 €. La convention collective applicable est celle dite SYNTEC. M. Pascal X... a saisi le C. P.
Pôle 5 - Chambre 10
6a19271fcdc6046d4753f50b
28 mai 2026
Représentée par Me Benoît DESCOURS de la SELARL P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U.01 Assistée de Me Benjamin MOUROT de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de LILLE, toque : 0158 INTIMÉES
Chambre sociale
627218b5228a02057de67443
29 avril 2022
d'une relation de travail.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201217
16 décembre 2021
En application de l'article R. 1461-2 du code du travail, dans sa rédaction issue du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc3e
28 octobre 2025
La confiance qul existait jusqu'à présent et qui est indispensable à toute relation professionnelle avec une Rédaction a disparu.
6253ca18bd3db21cbdd8a0a6
29 janvier 2008
barreau de TOULON Madame Chantal Z... épouse X... ... ... 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me HOULLIOTavocat au barreau de TOULON INTIMES
3e chambre sociale
6a22613bcdc6046d47390a26
4 juin 2026
Mme [Q] plaide que les relations financières entre l'État et la CIPAV, étrangères à la question de comptabilisation des droits à la retraite, n'intéressent pas l'adhérent.
68008b2becbbb650faffafef
15 avril 2025
L'intimé rappelle que son employeur n'a pas appliqué les dispositions conventionnelles, notamment celles de l'article 16 relatives aux jours de repos, de l'article 17 sur la rédaction obligatoire d'un
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00175
6 février 2019
Y... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à la requalification de la relation de travail en contrat de travail
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101089
1 octobre 2014
, non nommées (arrêt attaqué, page 5, 1er considérant) ; aux motifs, sur la révélation d'un lien de parenté entre Eric X... et elles-mêmes, que trois des relations de Francis X... ont rédigé des attestations
Chambre 2 A
68f320a179ac4fbe1d8777e9
17 octobre 2025
De même, Mmes [K] [M], épouse [J] et [B] [M] demandent que les conclusions des 'autres intimés' soient déclarées irrecevables mais sans soulever aucune fin de non-recevoir.
2ème chambre
6a167bdbcdc6046d47105dc9
26 mai 2026
à l'aide juridictionnelle, - condamné Madame [P] [R] épouse [J] aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés conformément à la loi relative à l'aide juridictionnelle.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10144
16 février 2022
commerciale établie, sans préavis écrit tenant compte de la durée de la relation commerciale et respectant la durée minimale de préavis déterminée en référence aux usages de commerce, par des accords
4ème B chambre sociale
5fdb2a7c19846cbf47738e10
3 avril 2019
La rupture de la relation contractuelle est intervenue le 30 avril 2014.
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