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97 456 résultats pour « relations intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300691

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

infondées les prétentions de l'intimée, relatives à l'abus adverse de procédure et au vu du préjudice moral qui en serait résulté ; que ces demandes, infondées, seront rejetées ; 1°) ALORS QUE les juges

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11083

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

L... passait quasiment tous les jours pour faire le point avec le service relations culture et bien sûr M. W...

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

69fc26b3cdc6046d47e22ee5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'intimé produit également une pièce mentionnant les dates de connexion de l'appelant au CRM de la société.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ebd9b5cc5d4430a0c2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

à une plateforme de mise en relation).

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799ad1bc2605de4b46fa

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur la cessation des relations contractuelles La SAS Opendisplay fait valoir que la rupture des relations contractuelles initiée par la Chambre des métiers est fautive et qu'elle doit être condamnée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033a04bd84d5154dee84ced

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

Dans le cadre des négociations qui se sont tenues en janvier 2013 relativement au paiement des prestations contractuelles, elle aurait menacé la société Alias de rompre leur relation commerciale de huit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed41

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Au dernier état de la relation contratuelle, son salaire mensuel brut était de 2. 764, 82 €. La convention collective applicable est celle dite SYNTEC. M. Pascal X... a saisi le C. P.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a19271fcdc6046d4753f50b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Représentée par Me Benoît DESCOURS de la SELARL P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U.01 Assistée de Me Benjamin MOUROT de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de LILLE, toque : 0158 INTIMÉES

Source officielle
CA

Chambre sociale

627218b5228a02057de67443

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

d'une relation de travail.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201217

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

En application de l'article R. 1461-2 du code du travail, dans sa rédaction issue du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6901af41748a422ad953cc3e

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La confiance qul existait jusqu'à présent et qui est indispensable à toute relation professionnelle avec une Rédaction a disparu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0a6

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

barreau de TOULON Madame Chantal Z... épouse X... ... ... 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me HOULLIOTavocat au barreau de TOULON INTIMES

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22613bcdc6046d47390a26

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Mme [Q] plaide que les relations financières entre l'État et la CIPAV, étrangères à la question de comptabilisation des droits à la retraite, n'intéressent pas l'adhérent.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68008b2becbbb650faffafef

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

L'intimé rappelle que son employeur n'a pas appliqué les dispositions conventionnelles, notamment celles de l'article 16 relatives aux jours de repos, de l'article 17 sur la rédaction obligatoire d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00175

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Y... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à la requalification de la relation de travail en contrat de travail

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101089

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

, non nommées (arrêt attaqué, page 5, 1er considérant) ; aux motifs, sur la révélation d'un lien de parenté entre Eric X... et elles-mêmes, que trois des relations de Francis X... ont rédigé des attestations

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68f320a179ac4fbe1d8777e9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

De même, Mmes [K] [M], épouse [J] et [B] [M] demandent que les conclusions des 'autres intimés' soient déclarées irrecevables mais sans soulever aucune fin de non-recevoir.

Source officielle
CA

2ème chambre

6a167bdbcdc6046d47105dc9

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

à l'aide juridictionnelle, - condamné Madame [P] [R] épouse [J] aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés conformément à la loi relative à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10144

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

commerciale établie, sans préavis écrit tenant compte de la durée de la relation commerciale et respectant la durée minimale de préavis déterminée en référence aux usages de commerce, par des accords

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdb2a7c19846cbf47738e10

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

La rupture de la relation contractuelle est intervenue le 30 avril 2014.

Source officielle

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