L'organisateur informe par tout moyen permettant de conserver la copie de cette information la personne concernée de la demande d'avis conforme formulée auprès de l'autorité administrative, et lui indique que, dans ce cadre, elle fait l'objet d'une enquête

Article Annexe II - IV. Maquette 7

—

FORMATION SPÉCIALISÉE TRANSVERSALE DE CHIRURGIE EN SITUATION DE GUERRE OU DE CATASTROPHE

Article 16

—

Les structures dans lesquelles peuvent se situer les lieux de stage agréés sont :

Article 2

—

L'interdiction mentionnée à l'article 1er ne s'applique pas aux situations suivantes :

Article 242-11.04

—

Cloisons situées à l'intérieur d'une tranche verticale principale

Article 19

—

Dans les bâtiments d'habitation situés dans les zones H 1 2

Article Annexe II d

—

DÉFINITION DES ÉPREUVES PONCTUELLES ET DES SITUATIONS D'ÉVALUATION EN COURS DE FORMATION

Article 16

—

Les structures dans lesquelles peuvent se situer les lieux de stage agréés sont :

Article Annexe IV

—

LISTE DES MEMBRES DE LA SECTION COMPÉTENTE POUR LE TRAITEMENT DES SITUATIONS DISCIPLINAIRES

Article L113-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 66

Code de l'urbanisme

-Les périmètres d'intervention ne peuvent inclure des terrains situés :

Article Annexe

—

territoriale affecté en Champagne-Ardenne ou en Lorraine B 19 + 4 23 20 Technicien forestier exerçant des fonctions d'encadrement de niveau particulièrement élevé B 0 + 13 13 20 Chef de service administratif

Article 3

—

stagiaires des corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, chefs des services pénitentiaires, chefs des services d'insertion et de probation, conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, secrétaires administratifs

Article Annexe

—

Corps de catégorie C Adjoint administratif.

Article Annexe II c

—

DÉFINITION DES ÉPREUVES PONCTUELLES ET DES SITUATIONS D'ÉVALUATION EN COURS DE FORMATION Les capacités globales du référentiel de certification sont validées grâce à 7 épreuves.

Article R3224-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 31 > 93

Code de la santé publique

les éléments suivants : 1° L'accès de la population au diagnostic et aux soins psychiatriques ; 2° L'accueil et l'accompagnement par des établissements et services sociaux et médico-sociaux des personnes présentant des troubles psychiques ou en situation

Article L651-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 34

Code de la construction et de l'habitation

Le produit de l'amende est intégralement versé à la commune dans laquelle est situé ce local. Le tribunal judiciaire compétent est celui dans le ressort duquel est situé le local.

Article 6-1

—

Si elle constate une irrégularité, elle peut à tout moment recommander à l'autorité administrative d'y mettre fin.

Article 18

—

Les parties de paroi, baies ou fenêtres non pare-flammes de degré une demi-heure doivent être situées : A deux mètres au moins des fenêtres de la façade située dans un même plan ; A quatre mètres au moins des fenêtres d'une façade en retour ; A

Article L651-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 61 > 66

Code de la construction et de l'habitation

Cette amende est prononcée par le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, sur assignation de la commune dans laquelle est situé le local irrégulièrement transformé ou de l'Agence nationale de l'habitat.

Article R653-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 12

Code rural (nouveau)

Le préfet du département dans lequel est situé le siège de l'établissement de l'élevage ou son représentant participe de droit aux réunions du comité d'orientation de l'élevage.

Page 105 · 24 392 résultats

← Précédent Suivant →