Codes de loi français

Article ANNEXE I c

Personne à mobilité réduite PPSPS Plan particulier de sécurité et de protection de la santé PRAP Prévention des risques liés à l'activité physique PSE Prévention-Santé-Environnement PTE Plate-forme de travail en encorbellement PV Procès verbal

Article 6

Les procès-verbaux de réunion des commissions indiquent le nom des membres du jury présents et de ceux réputés présents. Sont réputés présents les membres du jury qui participent aux réunions par visioconférence.

Article 8

Il assiste de droit aux séances du conseil d'administration et les procès-verbaux et délibérations lui sont adressés.

Article 8

L'étude de sécurité pyrotechnique à laquelle sont joints l'avis du chargé de sécurité pyrotechnique prévu à l'article 13, les procès-verbaux de la consultation prévue par l'article 16, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, à défaut

Article 8

Assistent de droit aux séances du conseil d'administration et reçoivent les procès-verbaux et délibérations : 1° Le préfet des Yvelines, ou son représentant, qui y est entendu chaque fois qu'il le demande ; 2° Le directeur départemental des territoires

Article 38-3

la société-mère, accompagnée, pour chaque membre, des documents mentionnés au 3° du présent article ; c) La présentation de la situation financière et fiscale de la société demanderesse, accompagnée des comptes du dernier exercice social, du procès-verbal

Article 8

Ils assistent de droit aux séances du conseil d'administration et les procès-verbaux et délibérations leur sont adressés.

Article Annexe I

Des exercices variés concourent à cette maîtrise : débat oral, exposé oral, analyse des interactions verbales ; analyse et résumé d'un texte, comparaison de textes plus ou moins convergents ou opposés, étude logique d'une argumentation, constitution et

Article 8

Il assiste de droit aux séances du conseil d'administration et les procès-verbaux et délibérations lui sont adressés.

Article 8

Ils assistent de droit aux séances du conseil d'administration et les procès-verbaux et délibérations leur sont adressés.

Article 7

Les procès-verbaux des délibérations du conseil d'école sont communiqués aux membres du conseil d'école, au directeur général et au président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom.

Article 2

code, en Polynésie française en application de l'article L. 751-4 du même code et dans les îles Wallis et Futuna en application de l'article L. 761-3 du même code ; -les personnes dont la participation à une fraude réalisée a fait l'objet d'un procès-verbal

Article R1423-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 21 > 94

délibéré par deux membres, l'un employeur, l'autre salarié, de la formation de référé ou du bureau de jugement, qui sont désignés, dans ce cas, par le président du bureau ; e) La participation au délibéré ; f) La rédaction des décisions et des procès-verbaux

Article 881 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 43

création d'un être moral nouveau ; 12° Pour la publication des demandes en justice mentionnées au c du 4° de l'article 28 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière ainsi que des demandes en justice, procès-verbaux

Article 1740 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 10

I. – L'ensemble des faits constatés par un procès-verbal de flagrance fiscale, mentionnés aux I à I ter de l'article L. 16-0 BA du livre des procédures fiscales, entraîne l'application d'une amende égale à 5 000 €.

Article L176

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 58

l'administration s'exerce jusqu'à la fin de la dixième année qui suit celle au titre de laquelle la taxe est devenue exigible conformément aux dispositions du 2 de l'article 269 du code général des impôts lorsque l'administration a dressé un procès-verbal

Article L5-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 41

Les enquêtes donnent lieu à procès-verbal. Un double en est transmis dans les cinq jours aux parties intéressées.

Article L342-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 29

La publicité donnée sera constatée par une mention insérée au procès-verbal de vente.

Article D114-4-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61

Un procès-verbal de validation est dressé par le directeur et le directeur comptable et financier .

Article R561-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 90

. – Lorsqu'elle est effectuée verbalement, la déclaration est recueillie par le service mentionné à l'article L. 561-23 en présence du déclarant désigné conformément aux dispositions du I de l'article R. 561-23.