Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 724 résultats pour « visite technique »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
L'Institut national des sciences et techniques nucléaires a pour mission :
Article Annexe II
CONDITIONS ET PORTÉE DES CONTRÔLES TECHNIQUES DES MATÉRIELS 1. OBJET
LEGIARTI000027789855
E. ― Recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique
LEGIARTI000027790211
E. ― Recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique
LEGIARTI000027791528
E. ― Recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique
Article 12
Les techniques d'optimisation du potentiel contribuent à la gestion du stress opérationnel.
Article ANNEXE 6
MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES RELATIVES À LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DANS L'EAU
Article ANNEXE 5
MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES RELATIVES À LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DANS L'AIR
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 87 > 45
Les prix des prestations de contrôle technique des véhicules sont librement déterminés.
Article ANNEXE
CATÉGORIES DE NON-TITULAIRES : Agents techniques de 2e catégorie.
Article 4
Les membres de droit qui siègent à chacune des commissions techniques spécialisées sont :
Article 21
I. - Sont nommés dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement :
Article 10
I. ― Les contrôleurs de classe supérieure des services techniques sont recrutés :
Article A36-10-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 09
Le programme des épreuves de l'examen technique est ainsi fixé :
Article R2314-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 18
En présence des représentants des listes de candidats, la cellule d'assistance technique :
Article R3411-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 90
Les dépenses de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées comprennent :
Article L1424-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 47
La commission administrative et technique des services d'incendie et de secours comprend :
Article 3
-17 et A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport, sont les suivantes : -justifier d'une activité d'enseignement d'au moins trois cents heures dans la discipline judo-jujitsu au cours des trois dernières années ; -démontrer une maîtrise technique
Article 39-1
Le Centre scientifique et technique du bâtiment assure le secrétariat de cette commission. II.-Dans le cadre de cette mission, le Centre scientifique et technique du bâtiment veille au respect du règlement intérieur mentionné à l'article 40-1. III.
Article 3
A1 : épreuve technique de dressage de niveau “Amateur 2 GP” ou équivalent ; - épreuve A2 : épreuve technique de concours de saut d'obstacles de niveau “Amateur 1” ou équivalent.
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