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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 7
5fdbb1840aa54e90a2f98f0c
7 février 2019
7 février 2019
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMÉES SOCIÉTÉ CAPRIM N° SIRET : 326 128 857 00058 [...]
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
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22 octobre 2012
22 octobre 2012
, avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de Me Michel BONNELY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 MUTUELLE NATIONALE DE LA PRESSE DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION prise en la personne
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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29 juin 2011
29 juin 2011
ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Martin CHEVALIER, avocat au barreau de Paris, toque : R159 plaidant pour COUSIN & ASSOCIÉS INTIMÉE La société BOBST, S.A Prise en la personne
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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11 mai 2012
11 mai 2012
APPELANT : Monsieur [K], [M], [A] [X] demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Belgin JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, assisté de Maître
Source officielle4ème Chambre
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12 octobre 2023
12 octobre 2023
AVOCATS CONSEILS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Exposé du litige : Suivant acte authentique en date du 18 mars 2014, M.
Source officielleCour d'Appel
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11 septembre 2009
11 septembre 2009
personne de son gérant 22 rue Carnot 90300 VALDOIE représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me KELLER Anne-Gabrielle substituant Me Serge PAULUS du cabinet ORION AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89628
6 novembre 2007
6 novembre 2007
et Marc GRAPPOTTE, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assisté de Maître Alain GEORGES et Maître Frédéric PRADELLES, avocats au barreau de PARIS LATHAM & WATKINS 53, quai d'Orsay 75007 PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94523
28 février 2019
28 février 2019
Représenté par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Cyril GAILLARD, avocat au barreau de PARIS - Société I... GREEN SOFA [...] [...] / [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9459b
28 février 2019
28 février 2019
Représenté par MeVirginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Cyril GAILLARD, avocat au barreau de PARIS - Société C...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162e4eb7797cdb2f7583ca8
20 mai 2011
20 mai 2011
qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoué à la Cour assistée de Me Gilles GASSENBACH plaidant pour le Cabinet CGR LEGAL, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61633c0d7eadebb7307d1e2a
9 juin 2011
9 juin 2011
de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 7] (TURQUIE) représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Maître Silvestre TANDEAU DE MARSAC, avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616348f8543823d76b031799
6 septembre 2011
6 septembre 2011
assistée de Me CHARLIE, avocat.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6164028480759c6f2497fa1b
11 décembre 2009
11 décembre 2009
03/15849 APPELANTS et INTIMES Monsieur [K] [Z] (INTIME AU PRINCIPAL) [Adresse 7] [Localité 13] représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assisté de Me Dominique PENIN, avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616372581cf28a447224dfff
8 janvier 2010
8 janvier 2010
SANOFI PASTEUR MSD venant aux droits de AVENTIS PASTEUR MSD elle-même aux droits de PASTEUR VACCINS [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée
Source officielle13e chambre
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17 décembre 2019
17 décembre 2019
postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 - N° du dossier 00024467 et par Maître Philippe BERTEAUX, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉE **************** Composition de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616337f006e11dac7d76d127
20 octobre 2011
20 octobre 2011
SAFRA agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Emmanuel KUNTZ, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6174e82f38df3303a9d9f9ca
15 septembre 2011
15 septembre 2011
- L'ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES (ADAM) prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est : [Adresse 90] assistée de Maître Alain GENITEAU, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162efbc8fe037d2cb4a05b6
21 octobre 2011
21 octobre 2011
légal, ayant son siège social [Adresse 2], représentées par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour, assistées de Maître Thierry MOLLET VIEVILLE de la SCP DUCLOS THORNE MOLLET VIEVILLE, avocat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101219_20240205
5 février 2024
5 février 2024
inférieur de 100 à 200 euros à celui annoncé par son offre, alors que pour les affaires de contentieux locatifs, d'une part, la rédaction d'assignation relève de la compétence d'un huissier et non d'un avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f667
15 février 2012
15 février 2012
née le 27 Juillet 1978 à ST GERMAIN EN LAYE (78100) ... 78670 VILLENNES SUR SEINE comparant en personne, assistée de Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ****************
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