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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722fecd580146774041f8

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Frouin, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042d0

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

Le Roux-Cocheril et Chagny, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot et Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

613722c8cd58014677401635

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Frouin, Mme Barberot, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722c9cd5801467740176c

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Texier, Chagny, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722cacd580146774017c5

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722cacd580146774017c8

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire

Source officielle
CC

soc

613722cbcd58014677401880

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Frouin, Mme Barberot, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722d5cd580146774020f2

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

Frouin, Mme Barberot, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137224acd580146773fbbde

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137224ccd580146773fbcf4

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372350cd58014677408263

Cassation

10 mai 1999

10 mai 1999

Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, Mmes Barberot, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.

Source officielle
CC

soc

61372352cd58014677408487

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Bouret, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372353cd5801467740850f

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Chagny, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, MM.

Source officielle
CC

soc

61372354cd5801467740862c

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Chagny, Bouret, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372357cd5801467740889b

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Finance, Bouret, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372359cd5801467740897a

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Bouret, conseiller, Mme Barberot, M.

Source officielle
CC

soc

61372359cd5801467740899e

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Bouret, Mme Quenson, conseillers, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a40

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique DOS REIS, Présidente de chambre, et Madame Christine BARBEROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91341

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918fc

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

toque : L0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Président de chambre Mme Christine BARBEROT

Source officielle

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