BALMONT par conséquent, - condamne la SARL HOLDING GUIBERT à payer à la société civile FINANCIERE BAR BALMONT la somme de 148 175 euros - déboute la société civile FINANCIERE BAR BALMONT de sa demande

d'épargne et des plan d'épargne en actions, sur lesquels ils ont versé diverses sommes ; qu'ayant constaté que le cours des valeurs mobilières cotées acquises grâce à une partie de ces sommes avait baissé

. ; que la société Batifrance a été placée en liquidation judiciaire alors que la construction n'était pas terminée ; que la société CGI BAT, garant de livraison, a désigné la société MKSO pour terminer

Par jugement du 4 juin 2015, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société Linda Bat. 3. Le 18 juin 2015, M.

(les consorts H...) sont propriétaires, dans le même immeuble, de divers lots formant les parcelles [...] et [...], celle-ci résultant de la réunion des anciennes parcelles [...] non bâtie et [...] bâtie

première demande pour garantir la bonne exécution, par le donneur d'ordre, d'un contrat de fourniture conclu avec la société Martco ; qu'un litige étant né sur les modalités d'exécution du contrat de base

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [F], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

X... devant le tribunal paritaire des baux ruraux afin notamment de se faire reconnaître le bénéfice d'un bail soumis au statut des baux ruraux à partir du 1er novembre 2000 et de faire condamner le bailleur

qu'a été apposée sur les actes la mention manuscrite : "lu et approuvé pour caution solidaire du solde débiteur du compte courant d'un montant non limité dans les termes ci-dessus" ; que la Société Bal

Camille et André Z... sous réserve de résiliation des baux dont ce dernier était titulaire ; que par arrêt du 8 octobre 1985, la cour d'appel d'Amiens a dit que M.

Z... qui était l'associé largement majoritaire de la SCI, propriétaire des locaux; qu'ainsi ces baux ne pouvaient avoir pour but de transférer le patrimoine de M. Durand de X... à M.

, déterminé conformément aux articles 13 et 14 du décret susvisé, pour les demandes donnant lieu à un émolument global supérieur à 2 000 unités de base ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue

F... et Mme E... ont acquis, en 1987-1988, des sociétés Immoclair et ARC, divers lots à usage d'habitation, les vendeurs s'étant engagés dans les actes de vente respectifs à ne pas renouveler les baux

réparation d'erreurs matérielles ; qu'il en est ainsi lorsque la rectification ordonnée porte non sur une simple erreur de calcul affectant une opération mathématique mais remettrait en question les bases

[N], la moissonneuse-batteuse ne circulait pas et ne procédait à aucune coupe, et que M.

attaqués retiennent que l'article 7 de l'annexe "autres personnels" de la convention commune La Poste France Télécom, s'il prévoit que la majoration liée à l'ancienneté se calcule sur le salaire de base

[N] [X], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° X 19-25.235 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à

francs au 1er janvier 1988; que, le 29 décembre 1989, alors qu'il avait été élu délégué du personnel le 21 septembre 1989, la société lui a proposé un poste de responsabilité assorti d'un salaire de base