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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210382
2 juin 2022
2 juin 2022
Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [T], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210358
25 mai 2022
25 mai 2022
Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Knappe Composites, de la SAS Hannotin avocats, avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310507
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Boyer, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [S] veuve [K] et de MM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10571
22 juin 2022
22 juin 2022
Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'association Centre méditerranéen d'études françaises, de la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110823
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [C] [R], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210082_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A exploitait un fonds de commerce de restauration traditionnelle, de type pizzeria, au sein d'un local à usage commercial situé rue de La Bourgade à Mane, dont sa sœur était propriétaire.
Source officielle4ème chambre
69ea1025cdc6046d473feb22
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Thierry BOURGEOIS, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. Patrice TAILLANDIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officielle4ème chambre
69e96fb5cdc6046d47330ae5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Thierry BOURGEOIS, président, M. Patrice TAILLANDIER et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497573
18 décembre 2009
18 décembre 2009
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant que le décret du 15 décembre 2008 a modifié le décret du 21 janvier 2008 ayant
Source officielle3ème chambre famille
69d73fa8cdc6046d479bc872
8 avril 2026
8 avril 2026
: Juge de la mise en état d'[Localité 2], décision attaquée en date du 16 Février 2026, Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Anne-catherine VIENS de la SELARL CABANES BOURGEON
Source officielleChambre 5
686573dd72b7e1b6bf1d4a81
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Fait à [Localité 2], le 01 Juillet 2025, Le Greffier, Zahra AIT Le Juge de la mise en état, Charlotte THINAT Transmis à : Maître Ivan ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE COMME,
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008145443
13 janvier 2003
13 janvier 2003
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155477
9 avril 2010
9 avril 2010
Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802261
19 novembre 2008
19 novembre 2008
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01008
18 juin 2015
18 juin 2015
Tulle-Limousin, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2013 par la cour d'appel de Limoges ; Attendu que par acte du 17 mars 2015 déposé au greffe, la SCP Meier, Bourdeau
Source officiellesoc
6137232ecd580146774067bc
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Lanquetin, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport
Source officiellesoc
61372387cd5801467740af87
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Brissier, Finance, conseillers, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613722becd58014677400e97
31 octobre 1996
31 octobre 1996
Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613722b0cd58014677400273
22 mai 1996
22 mai 1996
Frouin, Mme Bourgeot, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613723ddcd5801467740f2dc
26 juin 2002
26 juin 2002
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.
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