préparation d'avis, ainsi que tout autre document relatif à la préparation de la réunion de la CDCEA ayant statué sur sa requête ; 2) un état des débats et le compte rendu de la réunion ; 3) les coordonnées

son préjudice corporel est réputée avoir été abandonnée, Déclarons la présente ordonnance commune et opposable à la MGEN et au Rectorat de l’Académie de [Localité 21], Ordonnons une expertise et commettons

acte à L’ASSOCIATION TOURRETTES-SUR-LOUP FOOTBALL CLUB et à GROUPAMA MEDITERRANEE de leurs protestations et réserves en ce qui concerne l'expertise médicale judiciaire; Ordonnons une expertise et commettons

MEDITERRANEE de leur absence de contestation du droit à indemnisation de Mme [R] [L] et de leurs protestations et réserves en ce qui concerne l'expertise médicale judiciaire ; Ordonnons une expertise et commettons

compagnie HDI est tenue d’indemniser [E] [I], [N] [W] et [V] [P] de leur préjudice ; Rejetons la demande de ce chef ; Ordonnons une expertise médicale de [E] [I] et de [N] [W] (deux expertises) et commettons

armoire) et une infirmité « gonalgie droite sur arthrose fémoro-patellaire » (infirmité 6) consécutive à des accidents en service les 17 septembre 1985 (saut en parachute), 8 septembre 1988 (stage commando

une négligence fautive aux motifs que le numéro affiché sur son téléphone était bien celui de son agence bancaire, que la banque n'explique pas comment l'usurpateur a pu avoir connaissance de ses coordonnées

[J] [X] sollicite : -juger que Mme [T] [D] devra : -donner les coordonnées du médecin, la copie des ordonnances de prise en charge médicale, le dossier médical et devra fournir à M.

[M] [D] de sa demande de communication sous astreinte des coordonnées de l'assureur en garantie des loyers impayés et de ses conditions de mise en 'uvre, - débouté M.

Elle soutient également que les coordonnées renseignées lors de la souscription du contrat de crédit n’étaient pas les siennes, mais celles de M.

o Sur la demande de communication du nom et des coordonnées du destinataire du virement d'un montant de 70.928 euros en date du 23 octobre 2012 depuis le compte joint des époux [D] n°2915 30344 Madame

JMD représentant l’indivision [G], 3ème copropriétaire de l’immeuble - le défaut d’entretien des parties communes - le mauvais calcul de charge à son attention - la réticence à donner le nom et les coordonnées

4 du code de la consommation, a indiqué que sa créance s'élevait à la somme de 5444,48 euros et a transmis le courrier que lui avait adressé le débiteur aux termes duquel celui-ci sollicitait ses coordonnées

[V] [X] un véhicule équivalent actuellement mis à la vente par ledit garage sous les coordonnées suivantes: Cherokee 2.2 multijet 200 CH, diesel, 11 cv fiscaux, 1ère mise en circulation 9 novembre 2017

demande de versement des fonds » en pièce 4, qui comportait toutes les mentions obligatoires du bon de livraison telles que le descriptif et immatriculation du véhicule, la date de livraison, les coordonnées

qu'ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit :           Le requérant a fait partie, de novembre 1986 à janvier 1988, des "jungle commandos

We were out of our minds when we heard that thirteen soldiers from the Bolu Commando Brigade had been killed last Sunday. How can one preserve one’s sanity?

jonction est devenue sans objet ; REJETONS la demande de mise hors de cause du syndicat des copropriétaires [Adresse 8] ; Vu l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS