avoir prêté serment (...), et que : "les témoins cités ont été ensuite introduits successivement dans l'auditoire et ont été entendus séparément les uns des autres" ; "alors que le procès-verbal des débats

de la présence et de l'audition du ministère public doit résulter, à peine de nullité, de l'arrêt ; que, dès lors, l'arrêt attaqué, qui ne fait pas mention de la présence du ministère public, ni aux débats

a prononcé son arrêt en chambre du conseil ; 1 - "alors que la révocation du sursis avec mise à l'épreuve affecte la peine prononcée par la juridiction pénale en la rendant plus sévère ; que les débats

: 1 / qu'en rejetant la demande contestant le montant des créances de la coopérative agricole de la région de Cognac nées après le 3 mai 1996, motif pris de ce que Mme X... n'avait pas versé aux débats

procédure pénale ; "en ce que la Cour a rejeté la demande consistant à poser la question subsidiaire de coups mortels ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; "aux motifs que les débats

réelle et sérieuse ; alors que d'une part la cour d'appel s'est fondée sur un document rédigé par l'employeur lui-même dont la teneur n'est confirmée par aucune autre pièce justificative versée aux débats

premier moyen, pris en ses deux branches, après avis de la deuxième chambre civile : Attendu que le franchisé et les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir, sur la demande de la banque, écarté des débats

régime de la séparation de biens, ont engagé une procédure de divorce ; que, par un premier arrêt du 3 mars 2004, la cour d'appel de Nîmes a déclaré l'appel recevable et ordonné la réouverture des débats

concernent pas la procédure devant la cour d'appel qui, à défaut de texte dérogeant aux dispostiions de l'article 22 du nouveau Code de procédure civile, est soumise à la règle de la publicité des débats

qu'aucune faute grave ne peut être reprochée au salarié, qu'aucune cause réelle et sérieuse ne justifie le licenciement et de l'avoir condamné, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il a versé aux débats

"en ce que le président a ordonné à l'huissier de faire retirer le public, hormis les experts cités dans la présente affaire et de clore les portes de l'auditoire ; "alors que la publicité des débats

du Code du travail concernant les contrats à durée indéterminée et celles des articles L. 212-4-2 et suivants du même code, alors, d'autre part, qu'elle a méconnu les éléments de preuve produits aux débats

qu'immédiatement après avoir percuté le véhicule de la victime, Marie-Claude X... a précipitamment quitté l'aire de stationnement, sans sortir de sa voiture ni laisser ses coordonnées ; que les dégâts

moyen, "que les énonciations d'un arrêt, fussent-elles contenues dans le dispositif, ne peuvent acquérir autorité de la chose jugée que si elles tranchent une question contestée qui a donné lieu à un débat

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Ingall-Montagnier, conseiller rapporteur, M.

, portant sur l'interprétation de l'article 7 de la convention collective, qui avait fait l'objet d'un débat contradictoire, le Tribunal a violé le principe du contradictoire et les articles 16 et 445

articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; et, ensuite, que l'article 16 du nouveau Code de procédure civile dispose que le juge ne peut tenir compte d'un élément nouveau versé aux débats

qu'au cours de l'audience publique du 22 mai 1991, les débats étaient présidés par M.