En revanche, s’agissant des frais et dépens, elle estime qu’il convient d’allouer en équité la somme de 10 000 francs à chaque requérant au vu des diligences accomplies par leur avocat.

    Frais et dépens 37.

La Cour avait également décidé d’allouer au requérant 32   000 euros (EUR) pour dommage moral et 1 500 EUR pour frais et dépens et avait rejeté les demandes de satisfaction équitable pour le surplus

La Cour avait également décidé d'allouer à la requérante 6   000 euros (EUR) pour dommage moral et 1   500 EUR pour frais et dépens et avait rejeté les demandes de satisfaction équitable pour

La Cour avait également décidé d'allouer à chaque requérant 8   000 euros (EUR) pour dommage moral et 750 EUR pour frais et dépens et avait rejeté les demandes de satisfaction équitable pour le surplus

La Cour avait également décidé d'allouer à chaque requérante 6   000 euros (EUR) pour dommage moral et 375 EUR pour frais et dépens et avait rejeté les demandes de satisfaction équitable pour le surplus

    Frais et dépens 50.     Les requérants demandent aussi 100   000 FRF pour frais et dépens. Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Cour.

Il condamna la requérante à payer 528,90 PLN au titre des frais et dépens. 64.

Elle a par ailleurs octroyé 400 EUR aux requérants conjointement, pour frais et dépens, et rejeté les demandes de satisfaction équitable pour le surplus. 3.

    Dans son arrêt au principal, la Cour a tranché la question du préjudice moral et des frais et dépens   ; à ces titres, elle a alloué respectivement 15   000   EUR et 15 119,89

    Frais et dépens 16.     La requérante demande également un montant non précisé pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes. 17.

Violation de l'art. 6-2;Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention

En vertu de ce texte, Mme H. revendique une indemnité pour préjudice et le remboursement de frais et dépens assumés pendant la procédure devant les organes de la Convention. A. Frais et dépens 8.

Frais et dépens 8.

Frais et dépens 8.

Frais et dépens 8.

Frais et dépens 14. La requérante sollicite aussi le remboursement de 3 648 354 f de frais et dépens, dont 3 160 086 f pour les honoraires de Me Van Hoecke. 15.

  L'allocation de frais et dépens au titre de l'article 50 (art. 50) suppose que la partie lésée les ait engagés pour essayer de prévenir ou faire corriger une violation dans l'ordre juridique interne

FRAIS ET DÉPENS 17.