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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92367
24 mars 2015
24 mars 2015
** ENTRE : Madame Marie-Yolande X... ... 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE comparante en personne ET : Maître Bernard Y... ... ... 56001 VANNES CEDEX non comparant, représenté par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed68
20 décembre 2011
20 décembre 2011
Nord Bleue - Rue Frédéric Bastiat - 87000 LIMOGES Demanderesse ET : SCP X..., demeurant 1 Rue du Collége - 87000 LIMOGES Défenderesse.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020406469
22 février 2008
22 février 2008
Frédéric Lenica, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la lettre du ministre des affaires étrangères en date du 26 novembre 2003 ne constitue qu'un acte de notification du décret attaqué et n'est
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869220
22 juin 2009
22 juin 2009
Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Bertrand, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027737345
28 juin 2013
28 juin 2013
juin 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Paris a, sur appel du ministre de la défense, annulé le jugement n° 02/00141 du tribunal départemental des pensions de Paris du 29 juillet 2008 faisant
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027737346
28 juin 2013
28 juin 2013
du 6 mai 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Paris a, sur appel du ministre de la défense, annulé le jugement n° 02/00145 du tribunal départemental des pensions de Paris du 28 mai 2008 faisant
Source officielleciv1
6137215dcd580146773f3272
8 janvier 1991
8 janvier 1991
Massip, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Averseng, rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.
Source officielleChambre 1-8
6788a3d705b7378c3f0c5388
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[K] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julien DUMOLIE, membre de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Frédéric BERENGER, avocat au
Source officielleService des référés
67eed2a9b848dd6814c5e486
3 avril 2025
3 avril 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant
Source officielleService des référés
65aacc840c777d3ec8eb638c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029709147
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Faisant partiellement droit, par les articles 1er à 3 d'un arrêt n° 10MA00317 du 19 juin 2012, à l'appel interjeté par la SCA de Château-l'Arc et autres, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030983416
31 juillet 2015
31 juillet 2015
Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de M. A...; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469229.20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt en tant qu'il n'a pas été intégralement fait droit à sa demande ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel et ce faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e051
31 mai 2011
31 mai 2011
Nord Bleue - Rue Frédéric Bastiat - 87000 LIMOGES Demanderesse, représentée par Me CHAMPETIER DE RIBES, avocat. ET : Jean-Pierre X..., demeurant ...
Source officiellecr
évrier 1994, qui, dans les poursuites exercéesc/Bruno Y
61372567cd5801467741d6da
29 mars 1995
29 mars 1995
Frédéric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 1er février 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Bruno Y... pour blessures involontaires et contravention
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Frédéric X
61372594cd5801467741eefb
7 avril 1993
7 avril 1993
formé par : - NICOLAS C..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 5 mars 1992 qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Frédéric
Source officiellesoc
61372121cd580146773f138d
31 octobre 1989
31 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Monsieur Jean-Christian X..., demeurant à Sagone (Corse), 2°/ Monsieur Julien-Frédéric Z..., demeurant
Source officielleciv3
613720b6cd580146773edc86
12 juillet 1988
12 juillet 1988
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Charles, Fabrice Z..., demeurant à Paris (5e), ..., 2°/ Monsieur Christian Z..., demeurant à Villiers Saint Frédéric
Source officiellesoc
6137232fcd58014677406900
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Frédéric E..., demeurant ..., 4 / de M. Raynald G..., demeurant ..., 5 / de M. Paulo de XB... Soares, demeurant ..., 6 / de M.
Source officiellesoc
61372385cd5801467740ae60
1 mars 2000
1 mars 2000
Frédéric A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 2000, où étaient présents : M.
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