applicable aux seuls contrats relevant de l'article L. 243-9 du présent code) Dans le cas des travaux de construction destinés à un usage autre que l'habitation, le montant de la garantie ne peut être inférieur au coût de la construction déclaré par le maître

Article 6

—

- à réaliser une partie de son activité libérale au sein d’un hôpital de proximité tel que défini à l’article L. 6111-3-1 du code de la santé publique dans les conditions prévues à l’article L. 6146-2 du code précité, - à exercer les fonctions de maître

Article Annexe II - II. Maquette 16

—

Stages -validation des stages par les maîtres de stage 5.2.5. Modalités de validation de l'option :

Article 46-1

—

Des concours sont réservés aux maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilés ayant achevé depuis moins de cinq ans, au 1er janvier de l'année du concours, un mandat de quatre ans en qualité de chef d'un établissement public à caractère scientifique

Article 3

—

Chaque section comprend, en nombre égal, d'une part, des représentants des professeurs des universités et des personnels assimilés, d'autre part, des représentants des maîtres de conférences et des personnels assimilés.

Article 6

—

handicapées du département ; -et, en fonction des affaires traitées : -trois représentants des propriétaires et gestionnaires de logements ; -trois représentants des propriétaires et exploitants d'établissements recevant du public ; -trois représentants des maîtres

Article Annexe

—

2 De 10 à 30 points Agent technique d'éducation C 182 De 10 à 20 points Adjoint administratif C 36 De 10 à 20 points Agent administratif C 36 De 10 à 20 points Agent spécialiste C 11 De 10 à 20 points Maître

Article 17-1

—

I. - Les membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, y compris les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers stagiaires, peuvent, sur leur demande, être placés en position de mission

Article L213-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 32

Code de l'environnement

dévolues en la matière à l'Etat et aux collectivités territoriales, il exerce les missions suivantes : a) L'étude et le suivi des ressources en eau, des milieux aquatiques et littoraux et de leurs usages ; b) Le conseil et l'assistance technique aux maîtres

Article L5151-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 42 > 35

Code du travail

l'article 1er de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, et les réserves thématiques qu'elle comporte ; 4° La réserve sanitaire mentionnée à l'article L. 3132-1 du code de la santé publique ; 5° L'activité de maître

Article R4123-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 12

Code de la défense

pendant la période probatoire, pour l'un des motifs mentionnés au 1° du présent article ou pour l'un des motifs suivants : a) Raisons de santé motivant une décision de mise en réforme définitive ; b) Résiliation de marchés d'entreprise s'il s'agit de maîtres

Article L814-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 62 > 65

Code de commerce

de la Cour de cassation ; 6° Un membre d'une juridiction commerciale du premier degré désigné par le premier président de la Cour de cassation ; 7° Deux personnalités qualifiées en matière juridique, économique ou sociale et deux professeurs ou maîtres

LEGIARTI000029384450

—

hiérarchique OBSERVATIONS I - CONSEIL D'ÉTAT Vice-président HEG Président de section HEF Conseiller d'Etat en service ordinaire HED - HEE Conseiller d'Etat en service extraordinaire 801 Secrétaire général HEB bis Maître

Article 2

—

Roché (Jacques), conseiller maître ; suppléant : M. Murret-Labarthe (Pierre), conseiller maître. Représentant du Conseil supérieur de la marine marchande M.

Article ANNEXE II

—

après 15 ans: 300 597 : :après 12 ans: 279 610 : :après 9 ans : 258 626 : :après 6 ans : 237 840 : :après 3 ans : 216 654 : :avant 3 ans : 194 814 : :------------:----------------: : Maîtres

Article 3

—

La conception et la réalisation de la barrière de péage devront tenir compte du projet d'échangeur de Saint-Germain qui sera approuvé par le maître d'ouvrage de l'A 75 (hors concession) en respectant notamment les contraintes suivantes : - libre circulation

Article ANNEXE

—

Maîtres-assistants des écoles d'architecture 100 Conservateurs du patrimoine 100 Article 11 du décret n° 90-404 du 16 mai 1990 susvisé : Concours externe : 5/6 minimum ; Concours interne : 1/6 maximum.

Article ANNEXE

—

Maître ouvrier.

Article L4139-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 29

Code de la défense

des essences des armées - 62 Fonctionnaires détachés au sein de la poste interarmées, fonctionnaires détachés au sein de la trésorerie aux armées, majors sous-chefs de musique (trois armées), sous-chefs de musique de carrière (trois armées), maîtres

Article TABLEAU A

—

Estaminet (Maître d'). Estampeur en or et en argent. Facteur de denrées et marchandises (partout ailleurs qu'à Paris). Farines (Marchand de) en gros.

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