N° RG 24/03882 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMFK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - Me Frederic GABET, - Me Géraldine MERLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL

Frédéric HOUSSAIS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1443 et Maître Nicolat OUDET, avocat au barreau du Val d’Oise, avocat plaidant Monsieur [B] [R] [Adresse 2] [Localité 4]

Par une décision du 22/08/2024, rectifiée le 10/12/2024, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bobigny (93) a désigné Maître Frédéric Gabet, avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis

GABET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB.139 C/ Monsieur [M] [L] Copie exécutoire : Me Frédéric GABET Copie certifiée conforme : Monsieur [M] [L] Le 13 Janvier 2025

et Maître DEBORD-GUY Delphine, Avocats des prévenus en leur plaidoirie, à l'appui des conclusions déposées sur le bureau de la Cour par Maître DEBORD-GUY.

Et La société VIVIEN TERESE HOSPITALITY (SAS),, [Adresse 8], Défenderesse, comparante par Maître PERROQUIN Allan, avocat au barreau du Mans, substituant Maître BOUTARD Frédéric, avocat au barreau du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 17/04/2026 PARTIES Demandeur(s) - CBA ASSURANCE SAS [Adresse 1], représentée par Maître KOHLER Christopher- Cabinet CKOHLER Maître Frédéric FAUVERGUE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Vivant, #D576 - Maître Bloret-Pucci, #T1 - Maître Dumont, #P221 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/14447

[S] [E] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Frédéric HOUSSAIS - #E1443 représenté par Me Frédéric HOUSSAIS - #E1443 DEFENDERESSE S.A.

Monsieur Frédéric Z... et son épouse Géraldine née Y...ont entendu interjeter appel de cette décision le 30 juin 2015.

MJA la SELAFA MJA, en la personne de Maître [T] [P] ès-qualités de Mandataire judiciaire de la société SPELL, représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 - N° du dossier

procédure suivante : La Société des Magasins Economiques et la société Davio ont demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 novembre 2019 par lequel le maire

DEFENDEURS La société LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Maître Frédéric LEVADE de l’AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de Paris, vestiaire #L007.

Il résulte de l'instruction que Maître Bénoteau, avocat de la société Pharmacie Reveillon, de Mme C et de M.

l'Ordre des Avocats de Paris, représentée par Me Rodolphe MADER de la SELEURL MADER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Société MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES - MJA la SELAFA MJA en la personne de Maître

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat de Mme B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 janvier 2022, présentée par Mme B ; Considérant

CONCLUANT par Maître BINOCHE, Avoué près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître MARCHI, Avocat au Barreau de PARIS A l'audience solennelle du DIX NOVEMBRE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX NEUF

Frédéric BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU INTIMEES : Madame [F] [E] épouse [R] es qualité de gérante de la SCI LES GALETS DU GAVE née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 3] (Algérie)