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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Michel X

613724e2cd580146774192ae

Cassation

21 mars 1989

21 mars 1989

Zambeaux, Dardel, Fontaine, Guilloux conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613724eecd580146774198de

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller rapporteur, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé, Alphand, Carlioz conseillers

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a02c

Cassation

26 octobre 1990

26 octobre 1990

Dièmer, Guth, Milleville, Guilloux, Massé, Alphand conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a031

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Diémer, Guilloux, Massé, Guerder conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a032

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé, Guerder conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1eb

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

Le Gunehec président, Blin conseiller rapporteur, Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guilloux conseillers de la chambre, Pelletier, Azibert conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4b4

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Guilloux, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4f0

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Fontaine, Milleville, Guilloux, Massé, Fabre, Joly conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e505

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Guilloux, Massé, Fabre, Le Gall, Mme Simon, M. Farge conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e51a

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, Mme Baillot, M.

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e528

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, MM. Fabre, Le Gall conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6c8

Cassation

30 septembre 1992

30 septembre 1992

Malibert, Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, M. Echappé conseiller référendaire, M. Galand avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6e0

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Malibert, Guilloux, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. X..., Mmes Z..., Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6e8

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Malibert, Guilloux, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. X..., Mmes Z..., Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e77a

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Hébrard, Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, M. Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7c5

Cassation

16 septembre 1992

16 septembre 1992

Dumont, Fontaine, Malibert, Milleville, Guilloux, Massé, Guerder conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Echappé conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e895

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot, M. Joly conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Fossaert-Sabatier M. Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

évrier 1992, qui, dans la procédure suiviec/Dominique A

61372588cd5801467741e8c6

Cassation

16 septembre 1992

16 septembre 1992

Dumont, Fontaine, Malibert, Guilloux, Massé, Guerder, Fabre conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Echappé conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e936

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Hébrard, Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mmes Fossaert-Sabatier, Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea03

Cassation

29 septembre 1993

29 septembre 1993

Guilloux, Massé, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle

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