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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f5df40cdc6046d475173a5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Arnaud du PELOUX, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5df67cdc6046d47517620

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Arnaud du PELOUX, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5e4d3cdc6046d4751e60a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Stéphane EYZAT, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5e527cdc6046d4751eec3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Stéphane EYZAT, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f591cdc6046d47534983

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f5a2cdc6046d47534ad6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f5abcdc6046d47534b8f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f814cdc6046d47537bb9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5f91acdc6046d475394ae

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Michel PASTURAL, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fcbdcdc6046d4753dffa

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Thierry SEMPERE, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5fdebcdc6046d4753f792

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Stéphane EYZAT, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f601f0cdc6046d47544927

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60343cdc6046d475464bb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Stéphane EYZAT, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60a87cdc6046d475506b0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60f59cdc6046d47556b34

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Stéphane EYZAT, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60fe7cdc6046d47557418

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Stéphane EYZAT, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f612a6cdc6046d4755b4da

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Chemseddine KEDDI, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f61307cdc6046d4755baec

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Chemseddine KEDDI, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f617afcdc6046d47561c2b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

éclaré se désister de l'appel dirigéc/LE PREFET DU GARD

64ddb866434f6ed969889cb3

Appel

16 août 2023

16 août 2023

[T] [D] (Représentant de la préfecture) en vertu d'un pouvoir général INTIME Le 16 Août 2023 Nous, Marie-Lucie GODARD, Vice-présidente placée, assisté de Isabelle DELOR, greffière, Attendu que

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

PHARMACIE LAMARTINE, Indivision MERLE-CONSTANT-MARTEL, Benjamin, Isabelle, Martine

SIREN 912340171Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 29/04/2022 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Draguignan 2 le 06/05/2022 sous le numéro dossier 2022 00047024 réf. 8304P02 2022A01487 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Place Lamartine 83700 Saint-Raphaël

15/06/2022

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Radiations

SUBLIM IS'ART, CONSTANTIN, Isabelle Marie-France Lucile, DUMOUTIER

SIREN 789401775GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

26/11/2019

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Radiations

BRIGITTE SALINS ISABELLE CONSTANTIN

SIREN 327814281GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

18/09/2018

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Créations

SUBLIM IS'ART, CONSTANTIN, Isabelle Marie-France Lucile, DUMOUTIER

SIREN 789401775GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

28/10/2015

Voir →

Radiations

CONSTANT, Emma, Isabelle

SIREN 601974652GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

14/10/2014

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