Continental France bénéficiait de la croissance assurée par la demande des pays émergents, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 10°/ que le juge ne peut se fonder, sauf légèreté

A... ne servait à rien puisque, selon lui, il se levait à 14 heures ; que M. Alexandre A... a quant à lui déclaré ne pas travailler pour la société de M.

V... avait été victime, ce qui lui aurait permis de découvrir que celui-ci était étranger aux affirmations de l'association, la banque avait agi avec une légèreté blâmable et préjudiciable à l'encontre

une contestation sérieuse le fait, pour une salariée, d'invoquer, au soutien de l'illégalité d'une autorisation administrative de licenciement, la nullité de son licenciement sur le fondement de la légèreté

une contestation sérieuse le fait, pour une salariée, d'invoquer, au soutien de l'illégalité d'une autorisation administrative de licenciement, la nullité de son licenciement sur le fondement de la légèreté

dénonciation calomnieuse n'est constitué que si l'auteur connaissait la fausseté du fait dénoncé ou imputé à autrui au moment de la dénonciation, l'intention de nuire ne suffisant pas, non plus que la légèreté

prône la libération des tabous de l'inceste" ; qu'il n'apparaît pas, malgré la nature du sujet traité, qu'il se soit affranchi des obligations qui sont les siennes et notamment qu'il ait agi avec légèreté

qu'elle n'est d'ailleurs pas nécessaire pour que sa responsabilité civile puisse être retenue dans les termes de l'article 91 du Code de procédure pénale ; qu'il suffit ici qu'il ait fait preuve de légèreté

et d'avoir répondu à la vendeuse du rayon Rodier qui était venue pour constater qu'elles n'avaient rien volé "c'est chose faite", il n'en reste pas moins que la société défenderesse a agi avec une légèreté

de reclassement et a violé l article L. 321-1 du Code du travail ; alors que l évaluation des dommages-intérêts doit être faite au regard et en fonction du préjudice ; qu en faisant état "de la légèreté

l'accord de l'employeur ni l'informer et de prêt d'un véhicule de fonction à un tiers, a pu décider que le comportement du salarié, dont elle a estimé que le second fait établi ne témoignait que de sa légèreté

résulte des mentions de l'arrêt attaqué qu'à l'audience des débats, ont été entendus le président en son rapport, l'avocat général en ses réquisitions, Mme Rolland et Me Sargologo, avocats de Mme [X], Me Lederle

JUGEMENT : - au fond, - réputé contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe, - rédigé par Marie LEFORT, - signé par Marie LEFORT, juge et Aurélie HUGONNIER,

B C A, représenté par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2025 par lequel la préfète de l'Essonne

Elle conteste avoir fait preuve de légèreté blâmable, dans le choix de ses locaux, dans son projet non mené à terme d'ouvrir un cabinet en Chine, dans l'organisation de séminaires extérieurs, dans la mise

. 1233-3 (ancien article L. 321-1) du code du travail, il est de jurisprudence constante que la cessation de l'activité de l'entreprise, quand elle n'est pas due à une faute de l'employeur ou à sa légèreté

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Perrin, magistrate désignée ; - les observations de Me Imbert, substituant Me Lefort, représentant M.

A... épouse B..., représentée par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le