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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

mi

60793b369ba5988459c3c4c5

Cassation

10 juillet 1981

10 juillet 1981

sur renvoi après cassation, d'avoir, pour prononcer la nullité d'un cautionnement et d'une constitution d'hypothèque consentis par la société du Domaine de Saint Baudille en 1958, au profit de Jean Marcel

Source officielle
CC

civ3

61372127cd580146773f16e0

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Marcelli, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720aacd580146773ed2ec

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de Me Vuitton, avocat de la SCI "La Marinière", de Me Ryziger, avocat

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f79d8

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721f5cd580146773f90d0

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR06806

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Marcello, - Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100481

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

Z...au seul motif que lui avaient alors été signalés ces maux, Mme Y...restant sous la surveillance du médecin obstétricien seul compétent pour contrôler toutes les suites de l'accouchement, avec leurs

Source officielle
CC

comm

61372184cd580146773f46da

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Marcel Z..., pisciculture du Moulin des Prés à Pleyber-Christ (Finistère), 4°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613720fdcd580146773f0108

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61fcece1704f574759e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ces sociétés se traduit par la couverture des dettes de Mavell glass par Nordeon pendant ses trois premiers exercices et l'entrée de Nordeon dans la capital de Marvell glass en 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2408139_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du projet de construction d'une centrale agrivoltaïque sur la parcelle WL29 de Saint-Marcet

Source officielle
CC

civ3

6137216acd580146773f393f

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chollet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372150cd580146773f2c2a

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f02a3

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Goutet, avocat de la commune de Septmoncel, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f03b8

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Marcelii, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f03f7

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Bouthors, avocat des époux Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f03f8

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Bouthors, avocat des époux Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720cfcd580146773ee965

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

Marcelli, avocat général, Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372128cd580146773f170c

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720b5cd580146773edb88

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux B..., de la SCP Peignot

Source officielle

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