conditions assurent que le navire peut rejoindre ledit chantier sans que cela présente de risques pour la sécurité et la santé des passagers ou de l'équipage ou pour d'autres navires ou sans que cela constitue une menace déraisonnable pour le milieu marin

Article 240-2.12

—

feux rouges à main conformes aux dispositions de la division 311 du règlement ; - un compas magnétique étanche, conforme aux normes ISO pertinentes ou un système de positionnement satellitaire étanche faisant fonction de compas ; - la ou les cartes marines

Article 215.1

—

l'étude des plans et documents peut, dans la mesure où l'organisation du travail et les conditions d'exploitation du navire impliquent l'hébergement et la nourriture de tout ou partie de l'équipage à bord, et eu égard au nombre et aux fonctions des marins

Article 221-II-1/03-10

—

Par "sûr et respectueux de l'environnement", on entend que le navire a une résistance, une intégrité et une stabilité suffisantes pour réduire au minimum le risque de perte du navire ou de pollution du milieu marin à la suite d'une défaillance ou de l'effondrement

Article 221-IV/14

—

Tout le matériel doit, en outre, être conforme aux dispositions de la directive 2014/90/UE relative aux équipements marins.

Article Annexe II

—

titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de Suisse ; - ou ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par Andorre, Monaco, Saint-Marin

Article 3

—

titulaires d'une attestation de stage " garde du corps " émanant d'un centre de formation des forces spéciales ou de stage " détachement d'accompagnement d'autorité " ou de formation " contre-terrorisme et libération d'otages " ; 2° Les officiers de la marine

Article Annexe 2

—

l'organisation de producteurs Vendée - 5 704 - - - 4 000 - Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 1 663 2 837 307 14 976 300 999 27 440 675 482 - Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs

Article 6

—

Est rattaché au sous-directeur le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines.

Article 3

—

L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : § 1 er - Les marins pêcheurs privés d'emploi doivent justifier d'une période d'affiliation correspondant à des jours d'embarquement administratif accomplis dans une ou plusieurs entreprises entrant

Article Annexe 2

—

Vendée 0 6 972 0 0 0 2 600 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 2 009 3 716 775 15 068 409 916 27 669 464 042 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs

LEGIARTI000028173427

—

. ― Machines marines 1. Thermique : b) Machines 1. Description et étude théorique des moteurs diesel : B. ― Automatisme 1. Automatique numérique : Sixième option Méthodes de calcul des racines d'une équation.

Article Annexe A

—

Ressortissants et résidents de Saint-Marin. Convention d'établissement du 15 janvier 1954 (JO du 1er juin 1956). Membres des forces armées des Etats parties à l'OTAN.

LEGIARTI000027521443

—

Bordeaux 330781196 Aquitaine CH de la Haute-Gironde Blaye 330781220 Aquitaine CH Charles-Perrens Bordeaux 330781287 Aquitaine CH de Mont-de-Marsan 400011177 Aquitaine CH de Dax 400780193 Aquitaine Association de gestion de l'institut Hélio Marin

Article L50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 43

Code des pensions civiles et militaires de retraite

fonctionnaire appartenant au personnel de l'administration pénitentiaire décède à la suite d'un acte de violence dans le cadre de l'exercice de ses fonctions ; 5° Lorsqu'un sapeur-pompier de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou du bataillon des marins-pompiers

Article L211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 91

Code de l'environnement

1° De la vie biologique du milieu récepteur, et spécialement de la faune piscicole et conchylicole ; 2° De la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations ; 3° De l'agriculture, des pêches et des cultures marines

Article L640-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 48

Code de l'environnement

Les réserves naturelles ayant une partie marine sont gérées par l'administration des Terres australes et antartiques françaises.

Article R3413-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 41

Code de la défense

décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. 2° Sont soumises à l'approbation du ministre de la défense les délibérations qui sont relatives : a) A l'orientation des activités du musée national de la Marine

Article R3422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42

Code de la défense

son représentant ; b) Le délégué général pour l'armement ou son représentant ; c) Le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ; d) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ; e) Le chef d'état-major de la marine

Article D1432-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

Code de la santé publique

services départementaux d'incendie et de secours ou, pour la région Ile-de-France, un représentant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris désigné par le préfet de police et, pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, un représentant du bataillon de marins-pompiers

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