Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le vendredi 04 juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00680 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7XH AFFAIRE : [H] [U] / CRPCEN NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Vu la procédure suivante : La SA HLM Promologis a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été

Philippe A... fait valoir qu'il a été traumatisé par la procédure pénale dont il a été l'objet d'autant qu'il n'a pris aucune part active dans le trafic qui pouvait se dérouler à " la Factory " et a toujours

Philippe X..., né le 11 octobre 1960 à Marseille, a été nommé notaire en 1996.

Par une ordonnance n° 2301161 du 27 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

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DOSSIER N 14/ 00007 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 3 Juin 2014 SARL SARL CB RAVALEMENT SUD OUEST c/ Maître PHILIPPE X..., mandataire judiciaire liquidateur de la SARL L'ILE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00335 EURL

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2008 (Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller,) No de rôle : 06/06566

Il est fait grief aux arrêts attaqués d'avoir confirmé les jugements du conseil de prud'hommes de Toulouse en ce qu'il s'était déclaré compétent pour connaître du litige opposant les salariés à la Selafa

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Vivent 31065 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Madame Karine A... ... 46090 LAROQUE DES ARCS représentée par la SCP SABATTE

Vivent 31065 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Madame Sandrine A... ... 82710 BRESSOLS représentée par la SCP SABATTE L'HOTE

Vivent 31065 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Madame Nelly AA... ... 82170 MONBEQUI représentée par la SCP SABATTE L'HOTE

14 / 03 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 01340 PC / DN Décision déférée du 29 Janvier 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE- 05 / 01671 SYLVIE HYLAIRE CAISSE REGIONALE

par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Madame Laurence A... ...

par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Madame Brigitte BB... ... 31470 STE FOY DE PEYROLIERES comparant en personne, assistée de la SCP SABATTE L'HOTE, avocats

par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Monsieur Pascal A... 5 chemin des Moulis 31700 MONDONVILLE comparant en personne, assisté de la SCP SABATTE L'HOTE, avocats